- débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 6] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires.

Les bâtiments ont été livrés au syndicat des copropriétaires le 26 juin 2013 et le 19 juillet 2013 avec réserves.

. : N° RG 21/10146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDJF N° Minute : 24/ AFFAIRE [C] [H] [E] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic :, Compagnie QBE INSURANCE EUROPE

, Vu les pièces versées au débat, • DÉCLARER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par le Syndic, recevable et bien fondé en ses demandes contre la FONCIERE VOG

Monsieur [Z] [C] et Monsieur [W] [O] à payer au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, le cabinet Debayle la somme de 13.507,09 euros, sauf à parfaire

Par exploit d'huissier en date du 20 août 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») , a fait assigner

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01154 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5Y Du 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/00254 Affaire : Syndic. de

Par exploit du 22 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

A la requête de : Syndic. de copro.

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds transmis au débiteur pour la période correspondante et d'une mise en demeure du 21 juin 2023.

A la requête de : Syndic. de copro.

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], agissant poursuites et diligences et représenté par son Syndic, la Société G.S.T.E.

des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Elle fait également état de la violation des termes du pouvoir accordé par le syndicat des copropriétaires puisque ce dernier a mandaté le syndic pour agir tant à son encontre que contre la SARL PARIS

En l’espèce, à l'appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires produit notamment ; - Copie du relevé de compte au 01/04/2025 - Un relevé de propriété - Le contrat de syndic, - Les procès-verbaux

C’est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [12] », pris en la personne de son syndic ASL GESTION, a assigné

des copropriétaires de la [Adresse 35] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTI NOV’ Subsidiairement, - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] pris en la personne

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « CONDAMNER la SCI IRISIMMO à payer au Syndicat

[Adresse 1] [Localité 2] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [M] [K] c/ Madame [V] [Y] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Localité 2] Pris en

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [S] [Z] c/ Madame [D] [N] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic en exercice