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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7847f
10 janvier 2024
A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c54a
4 octobre 2024
Par décision prise à l'audience du 28 mai 2024, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 24/00743, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 24/00662, l'affaire étant désormais appelée sous
6a0e0330cdc6046d4759eb8b
20 mai 2026
Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.
2ème Chambre Civile JAF A
686c37e4dd7001754d6242f4
7 juillet 2025
a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
6ème Chambre Cabinet D
6865831772b7e1b6bf1dc984
2 juillet 2025
en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
659eeefa6976f1c644e7835a
Serv. contentieux social
661430393bbdffcd91717c28
3 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
Chambre des Référés
66a3ede1c63cd64a75c4c76a
23 juillet 2024
demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSES SUD PYRENEES AUTO, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite
Référé
69d821fbcdc6046d47b23ee8
8 avril 2026
L’affaire est venue à l’audience du 4 mars 2026.
POLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a71
Par jugement du 22 juin 2022, le tribunal a ordonné la saisine d’un second [9].
CTX Protection sociale
69d96de3cdc6046d47d0dc82
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3SQ N° Minute : 26/00768 AFFAIRE
CTX PROTECTION SOCIALE
6643ae42da34cf7c590ad59b
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAPL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b7a
est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e645
6 octobre 2025
Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE Société [14] C/ [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation de régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE
Service des Criées
67f57cfabbf04ef7857bf200
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHRL 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge
CONTENTIEUX GENERAL
6866ce06d33109fd079ae31d
DIT que l'expert commis devra déposer rapport de ses opérations dans le délai de six mois à compter de sa saisine, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande
6a0e06c7cdc6046d475a336e
68e7a532033cf481c39a45a3
8 octobre 2025
Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 novembre 2021, M.
Saisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
le cahier des conditions de vente déposé le 15 mai 2024 au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles, Vu l’examen de l’affaire à l’audience d’orientation du 19 juin 2024, à laquelle
CHAMBRE DES REFERES
6984d8d0cdc6046d4711acd3
6 janvier 2026
A titre liminaire et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de joindre la cause inscrite sous le rôle n°RG 25/00281 avec celle inscrite sous le n°RG 25/00211.
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