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7 207 résultats pour « rapport du juge ayant instruit l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefe6976f1c644e7847f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c54a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par décision prise à l'audience du 28 mai 2024, l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 24/00743, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 24/00662, l'affaire étant désormais appelée sous

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

686c37e4dd7001754d6242f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6865831772b7e1b6bf1dc984

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e7835a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l’audience du 29 novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date de ce jugement. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c28

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00328 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM3H Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66a3ede1c63cd64a75c4c76a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 DEFENDERESSES SUD PYRENEES AUTO, société par actions simplifiée à associé unique, inscrite

Source officielle
TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire est venue à l’audience du 4 mars 2026.  

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a71

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 22 juin 2022, le tribunal a ordonné la saisine d’un second [9].

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96de3cdc6046d47d0dc82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3SQ N° Minute : 26/00768 AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae42da34cf7c590ad59b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAPL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b7a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933e22996ce54481e645

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE Société [14] C/ [L] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation de régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfabbf04ef7857bf200

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHRL 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce06d33109fd079ae31d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que l'expert commis devra déposer rapport de ses opérations dans le délai de six mois à compter de sa saisine, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment autorisée par le juge sur demande

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a532033cf481c39a45a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame Valérie MESSAS a fait un rapport de l’affaire. JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 8 novembre 2021, M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36130bd4f0c3f6bcb9b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

le cahier des conditions de vente déposé le 15 mai 2024 au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Versailles, Vu l’examen de l’affaire à l’audience d’orientation du 19 juin 2024, à laquelle

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre liminaire et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de joindre la cause inscrite sous le rôle n°RG 25/00281 avec celle inscrite sous le n°RG 25/00211.

Source officielle

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