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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5ed7
4 juillet 2024
LE MACON DU REVERMONT, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°812 617 470, dont le siège social est sis 76 chemin de Bellevue - 01960 PERONNAS représentée par Me Sébastien SOY, avocat au barreau
6686ef5be74459e0c7ed5ee1
SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527 984, dont le siège social est sis 233 rue du Petit Guillerminet - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINE représentée par Me Marie-Laure FANTINO, avocat
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3149
2 juillet 2024
par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] 10 Allée Auguste Bebel 551 SIDR
REFERES 2ème Section
6696b57f9a603a6929103841
15 juillet 2024
, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur un ensemble immobilier édifié par la SNC PITCH IMMO en qualité de Constructeur Non Réalisateur, sis
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a025971
1 juillet 2024
Monsieur [B] et Madame [Y] de leurs demandes aux fins d'explication sur les préjudices allégués ; - débouté Monsieur [B] et Madame [Y] de leurs demandes aux fins d'inviter la SAS Mileny à faire savoir si
PCP JTJ proxi fond
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en
Chambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b30
11 juillet 2024
Elle ajoute que, si sa créance n’était pas exigible, Monsieur [Y] aurait conservé par devers lui sa part de vente du bien indivis.
Charges de copropriété
686c113bdd7001754d61bd2b
3 juillet 2025
copropriété N° RG 24/08662 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Ssyndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis
CH1 Contentieux Général
678050339c3ba90f51dca070
9 janvier 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Chambre du JEX
6864432f0bb2f8a66ca65fc4
1 juillet 2025
NEO PLANET dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] EN DEMANDE représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au Barreau de CAEN, Case 125 ET E.U.R.L.
JEX
660ef26efbb79e8fd3d3402e
4 avril 2024
présente procédure de saisie immobilière ; - Statuer ce que de droit sur les contestations et demandes incidentes qui pourraient être formées ; - Fixer la créance de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE (sic
1/2/2 nationalité B
65a191fc0ddb77892695c3ea
12 janvier 2024
[S] [D], né le 1er janvier 1918 à Aounate/Sidi (Maroc), lequel a été admis à la qualité de citoyen français par décret en date du 4 novembre 1993. M.
Chambre 5/Section 3
65a823a3228119c9031f611c
15 janvier 2024
représentée par Me Jean-marie POUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0091 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIETÉ LARBOULLET IMMOBILIER sis
Jex
65b2b26ffd6229a4e58a2303
19 janvier 2024
Sa date ; 2. a) Si le requérant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; b) Si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination
65b406fc753f879640d607b6
25 janvier 2024
copropriété N° RG 20/10204 N° Portalis 352J-W-B7E-CTANI N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
8ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c899
30 janvier 2024
janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0440 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
8ème chambre 3ème section
6584912de41137cbf9fc8430
21 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame [H] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-Sophie CHAPUIS DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2305 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis
MONTREUIL SURENDETTEMENT
6a174cc5cdc6046d4726f1d9
21 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] comparant et : CAISSE FEDERALE DE [1] Chez [2] - SERVICE ATTITUDE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SGC [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant SIA
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
7 avril 2026
IPPON TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON, et Maître hilippe
6585e2af638cf45b25ce6b06
Portalis 352J-W-B7G-CYHTT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
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