COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

de l’hospitalisation complète ; DISONS que cette décision sera notifiée à [L] [U], au Directeur requérant, à Monsieur le Procureur de la République et au tiers ayant demandé l’hospitalisation, avec copie

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Aucune partie ne pouvant être regardée comme perdante au sein de la présente instance, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Ma mère m’a laissé seule à Noel, crever de faim. Quand je lui ai demandé des sous, elle a appelé l’hopitaal. Je n’ai pas de rupture de traitement, j’ai toujours pris mes médicaments.

Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLM6 [P], [L] [S] C/ [W] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + déf 2 copies service expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUM N° : 2-CB Assignation du : 12 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 2 experts ORDONNANCE

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER

Laissons les dépens à la charge du trésor public.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne qui fait l’objet des soins et au ministère public, lesquels, ainsi que

Le certificat médical initial a été communiqué en cours de délibéré et le conseil de [O] [X] n’a pas formulé d’observations complémentaires ainsi que la possibilité lui en avait été laissée.

être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 5]; Disons que la présente décision est assortie de plein droit de l’exécution provisoire ; Laissons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/52760 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SVD N° : 3-CH Assignation du : 16 Avril 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

eu lieu à l’audience du 13 Mars 2025 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; C.EXE : Maître Linda GANDON Maître Véronique PINEAU Maître Inès RUBINEL Copie

intégrale ; les copies des actes établis par les autorités françaises datent de moins de trois mois ; les copies des actes étrangers sont accompagnées, le cas échéant, d'une copie de la décision en exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOF 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL B.G.A. la

Le 08 Janvier 2025 Le Président Romain BOESCH N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 08 Janvier 2025 L’avocat,

Le 07 Octobre 2025 Le Juge Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N RG 25/03603 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KBA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DUCA Morgane le 07

Octobre 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] - UHSA pour notification à Monsieur [O] [I] le 07 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main