CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662fe322b89538338ecddb4e
29 avril 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [T] [B], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
662fe323b89538338ecddb57
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
JLD
67ec4479dd062d9f810e5c3b
1 avril 2025
MOTIFS Sur l’irrégularité de la retenue : En application de l’article L 813-5 du CESEDA, l'étranger auquel est notifié un placement en retenue en application de l'article L. 813-1 est aussitôt informé
68643d4f0bb2f8a66ca64ce2
1 juillet 2025
Les conditions d’application de l’article susvisé ne sont pas réunies. Le formulaire a été rempli le 27 juin. La préfecture estime qu’il n’y a pas toutes les informations suffisantes.
659eeca36976f1c644e76aa5
8 janvier 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Professeur [B] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
659eeca46976f1c644e76ae8
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Professeur [S] [Y], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
66158578db5098996d5a9129
9 avril 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [X] [I], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
659c49a35882b39b2e7384af
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [O] [M], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
Chambre 1
69d04038cdc6046d4709539a
1 avril 2026
Le Président du tribunal a soulevé la question de la recevabilité des demandes s'agissant du champ d'application de la procédure accélérée au fond au présent litige.
VENTES SUR SAISIES
69842c89cdc6046d47f8a0f9
13 janvier 2026
Le Juge de l’exécution a constaté sur le champ que le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire.
J.L.D.
677713561c1d126b1996a507
2 janvier 2025
SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION En application des articles L741-1 et 4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
La demande d'annulation du titre exécutoire délivré par le premier président relève en revanche de la compétence du tribunal judiciaire de Paris, en application de l'article R652-25 du code de la sécurité
1ère Chambre
6627e45d42439575e2f5315d
11 avril 2024
Le juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication.
Adjudications
65d64c9787daf743d9a5407b
31 janvier 2024
Marion PESSEGUIER substituant Me Lugdivine SANCHEZ a offert la somme de 71 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ
6704242c8d5cd4a8759091df
4 octobre 2024
ordonné la consultation médicale de [H] confiée au Docteur [U] [J], commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, mesure qui a été exécutée sur-le-champ
Jld
66964190f5112d8edd059143
15 juillet 2024
], fait l'objet, depuis le 06 Juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER [8], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application
668308ebd7288dcb2a06e689
1 juillet 2024
-W-B7I-7543U Nous, Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Marie TIMMERMAN, Greffier, statuant en application
67804dda9c3ba90f51dc9a25
8 janvier 2025
Sur la prolongation de la rétention En application de l’article L.741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
686c3dc2dd7001754d6254e0
7 juillet 2025
Rappelons que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L 611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Chambre civile 1
68780223fd93c2d1757fef4c
2 juillet 2025
LAMBALLE Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [W] [K], née le 25 Janvier 1956 à ST ALBAN (22400), demeurant 6 Impasse des Champs
Page 44 sur 220