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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3ddff

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en sa qualité d’assureur de la société CP BASSIN 33 (N° contrat : 18061519101) société commerciale étrangère dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 3] (BELGIQUE) pris en son établissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99afcdc6046d473d80de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse fait également observer qu’il n’est pas établi que la salariée portait des gants notamment spécifiques.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f681296b51ba2a928a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette date ne saurait être constituée à l’établissement du devis initial comme le soutiennent [R] [C] et [T] [I], celui-ci étant par définition établi avant la réalisation des travaux et donc avant que

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C-206/01) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque. 26.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage Conformément aux dispositions de l'article R. 145-7 du code de commerce, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, par unité de surfaces, concernent

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffeba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle expose que, par acte sous signatures privées en date du 14 avril 2021, la S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il résulte de l'enquête et des témoignages que Monsieur [L] [B] n'a pas utilisé le procédé de levage qui lui avait été enseigné et qui était la consigne de l'entreprise et ce, pour une question de gain

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1289f19e8c50f8d3d9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les prix couramment pratiqués dans le voisinage La S.C.I. OAVVF sollicite que le tribunal retienne un prix unitaire avant abattement de 1.800 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il ressort d'un rapport d'expertise que la cause de la mise en sécurité réside dans des travaux réalisés par son voisin, exploitant l'enseigne L'EMPIRE SHAWARMAX.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de son syndic en exercice la société CETARA exerçant sous l’enseigne AGENCE DU LEVANT, [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 391809043, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c543e11322f258e1a972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L ENSEIGNE DE SOFINCO DEFENDEUR(S) : [D] [N] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, la mauvaise foi, si elle était établie, serait de nature à priver ladite sommation de ses effets, faisant notamment obstacle à l’acquisition de la clause résolutoire, sans pour autant entraîner

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9e2c432ce7d11a7003d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le débiteur sollicite la prise en compte d’un salaire mensuel de 3750 euros, correspondant à la tranche basse sans prime perçue 8 mois dans l’année.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095f05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

GROUPE IBIZA Dont le siège social est : [Adresse 18] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Diane

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005bdb8daa57c7f66a548

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les mesures prises par les pouvoirs publics et visées par la demanderesse, ne peuvent être assimilées à une impossibilité d'accès à l'établissement assuré, puisqu'un tel accès restait matériellement et

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TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ils ont constaté des dysfonctionnements (fuite d’huile et bruit moteur) et ont confié le véhicule au garage FAST & SERIOUX le 12 juin 2023 : Monsieur [L] a pris en change les réparations facturées.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27407

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sociale et d’Allocations Familiales, accompagnés des services de police, ont constaté que, dans l'établissement ayant pour enseigne « [7] » situé [Adresse 8], dix personnes étaient en situation de travail

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3663

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- 75801 PARIS CEDEX 08 ,immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, prise en son établissement sis 4 rue de aris - 94000 CRETEIL représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau de

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [E], entrepreneur individuel sous l’enseigne [E] CONTROLE TECHNIQUE, a procédé au contrôle technique d’un véhicule MERCEDES BENZ CLASSE E immatriculé [Immatriculation 3].

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