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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f981e80ea89248182addbb
10 avril 2025
Mme [W] affirme ne pas être à l'origine de ces opérations. Elle a complété deux formulaires de contestations cartes bancaires les 19 et 29 avril 2023 et a déposé plainte le 11 mai 2023.
Chambre 1 Cabinet 2
6a10c20ccdc6046d479d7b90
22 mai 2026
Par dernières conclusions notifiées en RPVA le 13 novembre 2025, M et Mme [O] ont indiqué que les opérations d'expertise amiable étaient terminées et ont demandé au juge de la mise en état : -de rejeter
3ème chambre 1ère section
662a9fddc8a1343b8cd6265d
25 avril 2024
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
Référés
686c3dc5dd7001754d625554
4 juillet 2025
Il confirme également qu’aucune anomalie n’a été constatée, concernant la couverture de l’immeuble, qui aurait permis d’établir un lien de causalité entre les désordres et les travaux de rénovation du
JAF3
69a95777cdc6046d4795194a
8 janvier 2026
son conjoint pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaef3224acf58281420
7 janvier 2025
Après cette date, elle précise avoir été opérée et rapporte que cela fait un an et demi qu'elle est en clinique de rééducation et qu'elle qu'est plus en mesure de se débrouiller chez elle.
6a10c1e4cdc6046d479d780b
Par requête notifiée en RPVA le 23 octobre 2025, M [J] [N] a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir -déclarer les opérations d'expertise de M [Y] communes et opposables à M [O] pris en sa
Jaf cabinet 2
69d03a3acdc6046d4708d3df
3 avril 2026
partielle numéro 2025/0003646 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
69d03a3ecdc6046d4708d459
domiciliée chez ses parents [Adresse 2] représentée par Me Laure SALOMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
69d03a51cdc6046d4708d603
[D] [R] [Adresse 2] non représenté [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation
696804cccdc6046d475176e1
13 janvier 2026
juridictionnelle partielle numéro 2024/0004534 du 28/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
Jaf cabinet 4
697df7d4cdc6046d47622655
juridictionnelle Totale numéro 2023/004347 du 22/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
Jaf cabinet 1
697e2344cdc6046d47696ab3
12 janvier 2026
Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
2ème Chambre Civile JAF D
68c1e96d7f10fe523aaeaf70
consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE la proposition de Mme [Y] [S] concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RENVOIE
6862fd7b0965901b97dc7105
[Z] concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RENVOIE, en tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs
6862fd7d0965901b97dc7149
matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE la proposition de Mme [W] concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RENVOIE
JAF section 1 cab 1
65a6d7fb47251e2b2424b987
15 janvier 2024
marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; RENVOIE
Jaf cabinet 5
6a15fc65cdc6046d47070abe
26 mai 2026
[Adresse 2] représenté par Maître Nina LARGERON de la SELAS NAKA LEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
6a15fc20cdc6046d47070548
juridictionnelle Totale numéro 2025-005957 du 24/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [W] veuve [J], propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 6] [Localité 1], a confié à la SAS Trbz France Travaux des travaux de rénovation de son immeuble consistant
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