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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [W] affirme ne pas être à l'origine de ces opérations. Elle a complété deux formulaires de contestations cartes bancaires les 19 et 29 avril 2023 et a déposé plainte le 11 mai 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c20ccdc6046d479d7b90

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées en RPVA le 13 novembre 2025, M et Mme [O] ont indiqué que les opérations d'expertise amiable étaient terminées et ont demandé au juge de la mise en état : -de rejeter

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fddc8a1343b8cd6265d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc5dd7001754d625554

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il confirme également qu’aucune anomalie n’a été constatée, concernant la couverture de l’immeuble, qui aurait permis d’établir un lien de causalité entre les désordres et les travaux de rénovation du

Source officielle
TJ

JAF3

69a95777cdc6046d4795194a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son conjoint pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; DIT n'y avoir lieu d'ordonner la liquidation et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; RENVOIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffaef3224acf58281420

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après cette date, elle précise avoir été opérée et rapporte que cela fait un an et demi qu'elle est en clinique de rééducation et qu'elle qu'est plus en mesure de se débrouiller chez elle.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par requête notifiée en RPVA le 23 octobre 2025, M [J] [N] a saisi le juge de la mise en état aux fins de le voir -déclarer les opérations d'expertise de M [Y] communes et opposables à M [O] pris en sa

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3acdc6046d4708d3df

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

partielle numéro 2025/0003646 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3ecdc6046d4708d459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

domiciliée chez ses parents [Adresse 2] représentée par Me Laure SALOMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a51cdc6046d4708d603

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] [R] [Adresse 2] non représenté [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

696804cccdc6046d475176e1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

juridictionnelle partielle numéro 2024/0004534 du 28/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697df7d4cdc6046d47622655

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro 2023/004347 du 22/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

697e2344cdc6046d47696ab3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Française demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

68c1e96d7f10fe523aaeaf70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE la proposition de Mme [Y] [S] concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RENVOIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7b0965901b97dc7105

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RENVOIE, en tant que de besoin, les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6862fd7d0965901b97dc7149

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil ; CONSTATE la proposition de Mme [W] concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; RENVOIE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d7fb47251e2b2424b987

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 5

6a15fc65cdc6046d47070abe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] représenté par Maître Nina LARGERON de la SELAS NAKA LEX, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc20cdc6046d47070548

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 2025-005957 du 24/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, RENVOIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [W] veuve [J], propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 6] [Localité 1], a confié à la SAS Trbz France Travaux des travaux de rénovation de son immeuble consistant

Source officielle

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