Madame [N] [Z] veuve [J] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0193 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER

Maître Virgile THIBAUT de la SELARL LEX GO, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (35) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS

N° RG 24/53772 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42DG N° : 6-CB Assignation du : 16 et 24 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Béatrice

avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 3] [Localité 5] dispensée de comparution Nous, Madame Béatrice

barreau de Paris, #A0772 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Karine SHEBABO, Avocat au barreau de Paris, #B1183 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

DÉFENDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Monsieur [Y] [S], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVXK MI : 24/00001470 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Béatrice

Portalis DBX6-W-B7I-ZEAQ [R] [K] [I] C/ [C] [P], [Z] [S] - Expéditions délivrées à Me LARRIEU Me DUBREUIL - FE délivrée à Le 10/04/2025 Me LARRIEU Avocats : Me Cyril DUBREUIL Me Béatrice

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille BERGER

comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 16 Décembre 1971 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie BERRIER

POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

boîte n° 83662 [Adresse 10] [Localité 5] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice

la préfecturedu Puy de Dôme sous le RNA W631000754 et, en sa qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par sa présidente, Madame [YK] [KY], Association ASSOCIATION LAASSI

BATAY [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Maître [V] [B] de la SELARL BERGER

PATRIMOINE Société CGPA AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA - #B036 représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA - #B036 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER