SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [A] [E] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis 59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDEUR

352J-W-B7H-C2AFD N° MINUTE : 23/00479 DEMANDEUR: [17]-OPH DEFENDERESSE: [O] [C] AUTRES PARTIES: [15] [12] DEMANDERESSE [17] - OPH [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Maître Sébastien MENDES-GIL

L'expert dommages-ouvrage relève ce même défaut d'encollage pour les chutes de pierre de parement de la façade côté courette.

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 05 mai 2022 à [Localité 2] en qualité de piétonne

« 1° rappel de servitudes En ce qui concerne les biens situés à [Adresse 16] cadastrée section [Cadastre 12], I droit de passage vers la [Adresse 5] (…) I une servitude de passage pour piétons, voitures

le [Adresse 19], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY, aux fins de solliciter l'intervention forcée de la SARLU SERRA 13, nouvel exploitant du restaurant à l'enseigne CASA DI PIETRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître MENDES-GIL SELARL JSA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE Maître ANTOMARCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 7/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 7/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L.

Alors qu’il se trouvait sur un passage piéton, il a été renversé par une moto assurée auprès de la société ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS. M.

représenté DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Pauline PIETROIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PIERREY par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06119 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFYS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PIERREY en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04194 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Benjamin CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie

La société [N] a fait établir par la société VALODE & PISTRE un document en date du 19 novembre 2021 répondant aux interrogations de M.

[L] [S], la SARL MV ÉNERGIE, la SAS LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, la S.A.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Le 28 juillet 2020 à 8h00, un accident de la circulation est survenu au niveau du [Adresse 5] à [Localité 1] entre un piéton, Mme [B] [Q] et une automobiliste, Mme [J] [T

non compétent en technique de bâtiment, n’a commis aucune faute directe ou indirecte en lien de causalité dans la survenance des désordres sur les façades du bâtiment et sur la terrasse extérieure piétonne