nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 26 - partie demanderesse - ET Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 3] 1973

à [Localité 11] (69), et de Monsieur [C] [M] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (SEINE [Localité 10]) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 devant l'officier de l'état-civil

du délibéré DÉBATS : à l'audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Délibéré

[B] née le 16 Août 1973, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Gladys KONATÉ, avocat au barreau de MARSEILLE (aide juridictionnelle en cours) DEFENDEUR Monsieur [E] [H] né le 06 Juillet 1988 à

dossier DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Contradictoire, prononcé publiquement, signé par le Président et le Greffier, DEMANDEUR : Madame [L] [F] [V] [C] épouse [Y] [R] née le [Date naissance 4] 1960

D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04058 N° Portalis DBYS-W-B7H-MKLW ------------- , [Q],, [E],, [U], [K] épouse, [I] C/ , [W],, [V],, [R], [I] Art. 1107 CPC - Demande

N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/06150 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZL DEMANDEUR : Madame [E] [M] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXB [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur

DATE DU JUGEMENT : 02 Juillet 2024 N° RG 22/09939 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF4L/ 2ème Ch.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes. En l’espèce, les parties soumettent au tribunal l’accord du 17 janvier 2024, rédigé et signé à l’issue du processus de médiation.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○

diligencs de ses représentant légaux domicilié audit siège Représentée par Me Sylvie ROBERT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [I] [TD] [O] époux [M] né le [Date naissance 5] 1978

n°173 inscrit le 09 juillet 1973 » au lieu de « date de mariage : marié le mois de avril 1965 jugement du 29 juin 1983 n°173 inscrit le 09 juillet 1973 » (pièce n°21 du demandeur).

Il sera donc fait application des dispositions de la Loi du 06 juillet 1989 dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de la Loi n°2023-668 du 27 juillet 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/10029 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAYO N° MINUTE : 24/00099

MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWG NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET

°°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] [X] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/03361 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDC DEMANDEUR : Madame [D] [V] [E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01927 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre