A l’audience précitée, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 1] a formulé oralement par l’intermédiaire de son conseil, protestations et réserves.

Les demandeurs produisent aux débats un document élaboré par l’association nationale des DRH (pièce n° 39) dans lequel cette association recommande l’information et la consultation du CSE sur l’élaboration

[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER s'est désisté de son instance, CONDAMNONS Monsieur [N] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse

DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] sis [Adresse 11], pris en la personne de son syndic en exercice la

SOGEPROM REALISATIONS c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 23], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARISRIVE DROITE,Syndicat descopropriétairesdu2 [Adresse 34], représenté par son syndic

a été nommée en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété. chez Administrateur provisoire, la SELARL BLERIOT et ASSOCIES, [Adresse 4].

La demande formée par le syndicat des copropriétaires sera, quant à elle, rejetée.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ALIENOR susvisée est représenté par son syndic, la SAS IMMO DE France AQUITAINE.

Les infiltrations persistant, le syndicat des copropriétaires a adressé le 22 février 2019 une déclaration de sinistre à la société AREAS DOMMAGES.

Elle insiste sur la difficulté qui a été la sienne de trouver un accord global avec les différentes parties (syndicat de copropriété Saphyr, syndic Foncia et membres du conseil syndical de l’ASL du Grand

des coproprietaires de la RESIDENCE sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE IMMOBILIER, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE

22/02816 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7J Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et à l’incident : Syndicat

Aux termes de ses dernières écritures, le [Adresse 40] a maintenu ses demandes, et précisé s’associer à la demande d’extension des opérations d’expertise à de nouvelles parties.

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Olivier JESSEL

JUGER que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 33-35 rue Bauchat, représenté par le Cabinet [D], son syndic, lui-même représenté par Monsieur [X] [D], a qualité et intérêt à solliciter la

MARSEILLE DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété “[9]”, sise à [Localité 11], [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice la Société GAVAUDAN D’AGOSTINO, SAS

des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET

assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES