L'expert indique qu'une révision de la VMC, un ramonage des conduits, un détalonnage complémentaire des portes, une isolation bouchement des grilles naturelles encore en fonctionnement et une remise en

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

MMA IARD(Me Erick CAMPANA ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00654 du 11 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00996 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU7A AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [P] née le 02 Mars 1964 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE

société AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE, la CPAM DES BOUCHES

par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [H] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause, mais n’a pas comparu. La clôture a été prononcée le 14 juin 2024.

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Association MISSION LOCALE DE [Localité 8] (Maître Christine ANDREANI ) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; Mutuelle HARMONIE () DÉBATS : A l'audience Publique

société AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, demande au tribunal d’ordonner une expertise médicale afin que l’expert se prononce sur l’aptitude de Monsieur [Z] [I] à reprendre

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00262 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01052 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le 01 Mai 1972 à ROGNAC (BOUCHES-DU-RHONE

PRONONCE la clôture de la procédure au 23 novembre 2023, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : [W] [K] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône

La maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône a reconnu à Monsieur [W] [S] la qualité de travailleur handicapé à compter du 1er avril 2019.

Par courrier du 15 décembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé Monsieur [V] [I] que son médecin conseil avait fixé la guérison des lésions consécutives à l’accident du travail au 31 décembre

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONES () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

[Adresse 5] [Localité 5] comparante, représentée par Madame [N] [A] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 6] [Localité 6

en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions, Après en avoir délibéré conformément à la loi, REQUÉRANT : Monsieur [E], [Z], [J], [M] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône

avocat au barreau de MARSEILLE Appelés en la cause : Organisme FIVA [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] rep/assistant : Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE