neuf et mentionne au titre des dégradations dont le constat à été fait par Commissaire de justice en l'absence des locataires, dûment convoqués, Un logement restitué très sale, voire encrassé dans la cuisine

L’article 3 de cette convention stipule que « les locaux sont composés d’un appartement de quatre pièces : séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains et WC, le tout pour une surface d’environ 6m2 

Une maison individuelle à usage d’habitation cadastrée [Localité 12] Village section AH [Cadastre 8] pour 9a 41ca et section AH [Cadastre 3] pour 02a 58ca comprenant : - Au rez-de-chaussée : séjour – cuisine

habitable d’environ 122,96m² sis à [Adresse 12], cadastré : - Section AR numéro [Cadastre 10] - Section AR numéro [Cadastre 11] comprenant : une pièce principale à usage de salon/séjour ouverte sur un coin cuisine

environ 109,96m², avec accès par le rez-de-chaussée du bâtiment, situé sur deux niveaux au premier et deux étage de l’immeuble, composé d’une entrée, d’une pièce principale, d’un WC indépendant, d’une cuisine

Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [X] [S], née le 13 novembre 1956, exerçant la profession de commis de cuisine

’a pas introduit dans le logement ; Qu’en l’espèce, il ressort de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie que sont imputables aux locataires les dégradations suivantes : - dans la cuisine

, ne présente plus aucun trouble, de sorte que les troubles mentaux ne sont pas forcément caractérisés, son client ayant parfaitement conscience de la situation et devant passer ses épreuves de CAP cuisine

[U] [M] a conclu : - A titre principal, * à la condamnation de la SCI 2PA à réaliser les travaux suivants afin de remettre en conformité le logement loué, soit : . le remplacement des plaques de cuisson

Une extension a été construite côté cour dans laquelle [V] [R] dispose d’une chambre et dans laquelle [N] [W] a fait installer un séjour et une cuisine.

d'entrée et du parquet dus à l'urine du chien (1.042,60 euros) ainsi que le nettoyage de la cuvette des WC, les joints de douche sales et non nettoyés, le changement de filtre à charbon de la hotte de la cuisine

Mayriabel KERJAN - 1021 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 juin 2022, la SARL LES VOILES 2018 a donné à bail commercial à la SARL T.O [I] un local à usage de restaurant, cuisine

] [S] né le 16 Avril 1989 à [Localité 16] (GUINEE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER

[T] [J] a été entendu en ses explications ; Maître Pierre CUISINIER, avocat de M.

d'entreprises ou d'associations, une ou plusieurs entreprises ou personnes physiques exploitant en nom propre ayant pour activité exclusivement : bureaux, traiteur, hors activités nécessitant de la cuisson

les éléments suivants: 1°) Literie comprenant couette ou couverture; 2°) Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher; 3°) Plaques de cuisson

minimum les éléments suivants: 1° Literie comprenant couette ou couverture ; 2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ; 3° Plaques de cuisson

[C] [O], né en novembre 1975, salarié de la société [5], exerçant la profession de cuisinier, a déclaré une maladie professionnelle, le 20 janvier 2015, consistant en un syndrome canal carpien bilatéral

de l’immeuble ; Attendu qu’il ressort des clichés photographiques pris par le commissaire de justice dans le cadre de l’établissement de son procès-verbal que les pains sont cuits sur une plaque de cuisson

Dans la soirée du 15 mars 2017, un incendie est survenu dans les cuisines de ce restaurant, qui s'est propagé à l'appartement des époux [S] via les conduits d'évacuation des fumées.