Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 février 2025.

répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEU [K] [M] [I], [U] [W] [O] épouse [I] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à : Me Laurence QUELVEN, Maître Sophie

Disons que, de toutes ses observations et constatations, l’expert dressera enfin un rapport qu’il déposera au greffe en un exemplaire et transmettra un exemplaire aux parties.

L’affaire a été mise en délibéré au 01.04.2025 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

OPPOSANT : Monsieur [E] [O], demeurant 20 rue des Ebisoires - 78370 PLAISIR, non comparant à : Monsieur [N] [V], demeurant 27 rue du Géénral de Gaulle - 57440 ALGRANGE, représenté par Me Anne-sophie

présence de : Madame [H] [W], substituant Maître [P] [C] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie

Localité 1] non comparant En présence de : Maître [Y] [O], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie

Monsieur [N] [U] [L] [M] Madame [V] [E] [F] Monsieur [O] [G] [H] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Ddemandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03857 - N°

HERRY Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACN N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi

2] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association d’enseignement supérieur loi 1901 SKEMA BUSINESS SCHOOL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie

RIVELINE, avocat au barreau de Paris #E0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice PEREGO, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie

RIVELINE, avocat au barreau de Paris #E0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Alice PEREGO, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par son syndic, le Cabinet GRIFFATON-MONTREUIL, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sophie

18/02/2026 Objet du recours : INDUS (Montant 418,54€) Rejet Explicite de la CRA du 06/01/2026 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Mme Sophie

CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie

CADUCITÉ DECISION DU 22 MAI 2026 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie

avocat postulant BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES [Adresse 5] défaillant L’ ASSOCIATION D’ASSURANCES ACCIDENT [Adresse 6] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Anne-Sophie

Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 23 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 3 Avril 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe