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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66a142e7bfa4c7b1df1a3891
24 juillet 2024
[G] [P] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - l’intéressé a un passeport en cours de validité, il souhaite repartir par ses propres moyens ; que s’il manque
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502dcdc6046d4720b991
10 avril 2026
Enfin, il incombera à la SARL AUTO START, si elle souhaite obtenir restitution du véhicule, de venir le récupérer à ses frais, mais il n'y a pas lieu de la condamner à y procéder eu égard à l'éloignement
JLD
670d761bd2a7414c22401d87
12 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Pour l’OQTF, je n’ai pas eu de copie de ce document le 08 octobre. Je n’ai même pas signé.
66fef59c172da17169ebbec2
3 octobre 2024
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
668c434a894f7f4d2e0fdfb6
7 juillet 2024
L’intéressé n’a pas souhaité être présent à l’audience mais a souhaité être représenté par un avocat.
Juge Libertés Détention
6631328719f939ca6242c28f
30 avril 2024
comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience aux termes desquelles il explique vouloir sortir d’hospitalisation ; qu’il explique être conscient de son état de dépression mais qu’il indique souhaiter
66335ab6c0d3e3fe99cad6fd
2 avril 2024
Monsieur [O] [E] [D] [K] ne souhaite rien ajouter.
66335ac2c0d3e3fe99cad856
Monsieur [W] [U] ne souhaite rien ajouter.
66335af5c0d3e3fe99cada5d
12 avril 2024
Il résulte du procès verbal en date du 12 avril à 8 heures 10 que [E] [R] n’a pas souhaité se présenter à l’audience du juge des libertés et de la détention. Le conseil de [E] [R] s’en rapporte.
66335befc0d3e3fe99cae79c
28 avril 2024
[T] [C], interprète en langue pendjabi, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je ne souhaite
6696c7509a603a6929144d58
15 juillet 2024
Mme [Z] [S] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Annabelle AZOULAY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.
REFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3ddda
13 janvier 2025
Ils ajoutent que la société COREN n’a pas souhaité achever le chantier et a proposé une indemnisation insuffisante de leur préjudice, justifiant qu’ils saisissent le Juge des référés afin d’obtenir réparation
67801ca49c3ba90f51dc197d
9 janvier 2025
jointes, Vu l'avis du ministère public du 8 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l'intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement qui indique qu’il souhaite
686d88aea2273490db10fcd0
8 juillet 2025
même jour à 13 heures 34; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 8 juillet 2025, tendant au maintien de la mesure de contention; Attendu que Madame [D] [T] [W] ne souhaite
68644ee40bb2f8a66ca67d20
1 juillet 2025
L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité
67f01f3602fc178212f7cfc6
2 avril 2025
Elle souhaite la poursuite de son hospitalisation.
67f01f6f02fc178212f7d06f
Elle souhaite que son traitement soit diminué progressivement. Sa curatelle avec mandat de gestion est trop forte et préférerait une curatelle simple.
18° chambre 1ère section
660c4d1b1ff97dabd6b8605f
mettant un terme à leur différend ; que si le protocole transactionnel a été signé entre les parties le 24 février 2022, c’est à l’audience de plaidoirie que le tribunal a été informé de cet accord et du souhait
J.L.D.
660ef023fbb79e8fd3d32d44
1 avril 2024
Si c’est possible je souhaite faire un recours contre l’obligation de quitter le territoire français. La présidente lui explique que ce recours doit se faire devant le Tribunal administratif.
65c3d9f4c432ce7d11a701e5
31 janvier 2024
J’ai sollicité les autorités consulaires marocaines ils m’ont dit que j’étais considéré comme apatride, je souhaite quitter la France.
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