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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [P] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : - l’intéressé a un passeport en cours de validité, il souhaite repartir par ses propres moyens ; que s’il manque

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, il incombera à la SARL AUTO START, si elle souhaite obtenir restitution du véhicule, de venir le récupérer à ses frais, mais il n'y a pas lieu de la condamner à y procéder eu égard à l'éloignement

Source officielle
TJ

JLD

670d761bd2a7414c22401d87

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Pour l’OQTF, je n’ai pas eu de copie de ce document le 08 octobre. Je n’ai même pas signé.

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

668c434a894f7f4d2e0fdfb6

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L’intéressé n’a pas souhaité être présent à l’audience mais a souhaité être représenté par un avocat.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328719f939ca6242c28f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience aux termes desquelles il explique vouloir sortir d’hospitalisation ; qu’il explique être conscient de son état de dépression mais qu’il indique souhaiter

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ab6c0d3e3fe99cad6fd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [O] [E] [D] [K] ne souhaite rien ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335ac2c0d3e3fe99cad856

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [W] [U] ne souhaite rien ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af5c0d3e3fe99cada5d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte du procès verbal en date du 12 avril à 8 heures 10 que [E] [R] n’a pas souhaité se présenter à l’audience du juge des libertés et de la détention. Le conseil de [E] [R] s’en rapporte.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335befc0d3e3fe99cae79c

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[T] [C], interprète en langue pendjabi, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je ne souhaite

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d58

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme [Z] [S] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Annabelle AZOULAY, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d24bfd75b73b3e3ddda

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils ajoutent que la société COREN n’a pas souhaité achever le chantier et a proposé une indemnisation insuffisante de leur préjudice, justifiant qu’ils saisissent le Juge des référés afin d’obtenir réparation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc197d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

jointes, Vu l'avis du ministère public du 8 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l'intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement qui indique qu’il souhaite

Source officielle
TJ

JLD

686d88aea2273490db10fcd0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

même jour à 13 heures 34; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 8 juillet 2025, tendant au maintien de la mesure de contention; Attendu que Madame [D] [T] [W] ne souhaite

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee40bb2f8a66ca67d20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française mais a souhaité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfc6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle souhaite la poursuite de son hospitalisation.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f6f02fc178212f7d06f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle souhaite que son traitement soit diminué progressivement. Sa curatelle avec mandat de gestion est trop forte et préférerait une curatelle simple.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660c4d1b1ff97dabd6b8605f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

mettant un terme à leur différend ; que si le protocole transactionnel a été signé entre les parties le 24 février 2022, c’est à l’audience de plaidoirie que le tribunal a été informé de cet accord et du souhait

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d44

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Si c’est possible je souhaite faire un recours contre l’obligation de quitter le territoire français. La présidente lui explique que ce recours doit se faire devant le Tribunal administratif.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701e5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

J’ai sollicité les autorités consulaires marocaines ils m’ont dit que j’étais considéré comme apatride, je souhaite quitter la France.

Source officielle

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