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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d52cf40727a0043bce3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f80d58cf40727a0043bd84

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f9461c0ea8924818235c0c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentée par Mme [R] [C], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f9461d0ea8924818235c2c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f9461d0ea8924818235c34

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8b14868318089f10a1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242302fc178212f7e296

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242802fc178212f7e30e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65aacc800c777d3ec8eb631c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b163ffb9f94e984650d42a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b16404b9f94e984650d6a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b579fd6229a4e58a566f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b57afd6229a4e58a568c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b57efd6229a4e58a5a38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9b0c432ce7d11a6f788

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bec432ce7d11a6fc47

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9ebc432ce7d11a70129

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9f8c432ce7d11a7026c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il apparaît que l’affaire devait être appelée à l’audience du 2 novembre 2023, qui n’a pu se tenir en raison d’une panne informatique de grande ampleur, ayant paralysé les services civils de plusieurs

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa63ea7c8c1129c0592

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle

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CASE E TETTI

SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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Créations

Bel-Abed-Tettini, Hugo Kader Mohamed Jean-Pierre

SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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Modifications diverses

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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