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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 22/00679 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQIE N° Minute : 26/00066

* Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par le réseau privé des avocats le 10 novembre 2023, la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED et la société QBE EUROPE SA/NV, intervenante volontaire

ANATOL situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CITYA [Localité 10] LUMIERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL

MACSF in solidum à payer à Madame [B] [G] la somme de 2000 € à titre de provision ad litem, CONDAMNER le Docteur [U] et la société MACSF in solidum aux dépens, CONDAMNER le Docteur [U] et la société

La société LIBERTY CSL, société de droit américain dont le siège social est situé [Adresse 2] (Floride, Etats-Unis), prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cett e qualité audit

TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, , Société ENTREPRISE JL DE OLIVEIRA SARL, S.A.S.

et comptes courants suivants : - La SCI [11], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du HAVRE sous le numéro 509 982 435, et son compte courant ; - La société d’architecture [5] [V] [9

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 22 mars 2023, a été dénoncée à la société EZO BAT une saisie-revendication d'une mini-pelle diligentée à la requête de la société SOLFIZ en sa qualité de

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EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 7 mars 2025, Monsieur [R] [B] a reçu une dénonciation de saisie-attribution opérée le 5 mars 2025 entre les mains des sociétés La Banque Postale et Société Générale à la demande

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Notification

SARL [3] C/ CPAM DU RHONE Madame [G] [B] DEMANDERESSE Société SARL [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 substitué

SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Louis COULAUD de l’AARPI CB2P

d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d’assureur de la société BEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Leslie

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [T] [U] demeurant

, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, M.

En l'espèce, la société [4] ne produit aucun élément ni ne soulève aucun moyen susceptible de caractériser un commencement de preuve justifiant que soit diligentée une expertise médicale afin de déterminer

ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A.

A l’étude du dossier, il n’est retrouvé aucun élément factuel en faveur de l’existence de risques psycho-sociaux au sein de l’entreprise.