subsidiaire, qu’il constate que la situation financière de la société Novastrada ne justifie aucun aménagement de paiement ; qu’il la condamne à lui payer 10 000 € au titre du préjudice résultant de la procédure

la somme de 6058,77 euros au titre des appels provisionnels pour l’exercice 2025 outre les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, 2000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande reconventionnelle des consorts [E] au titre de la procédure abusive Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil Les consorts [E] recherchent la responsabilité contractuelle de la

-la condamnation de la saisissante au paiement de 2000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre une indemnité de 3500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] et Mme [Y] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et de les condamner à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que celle de 1 200

Il sollicite l’indemnisation de son propre préjudice résultant de la procédure abusivement engagée à son encontre par les époux [M].

La demanderesse a également procédé à la déclaration de sa créance. L’instance a été enrôlée sous le RG n°25/01445.

l’ensemble de ses demandes ; - CONDAMNER la société ALPHA INSURANCE à payer aux sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES la somme de 2.500 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure

[P] [T] au paiement de : - la somme de 3000 euros au titre des travaux qu’elle a effectués dans le logement - la somme de 5000 euros pour procédure abusive - la somme de 2500 euros à titre de dommages

Au titre de la procédure abusive M. [J] sollicite la somme de 5 000 € à ce titre.

de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, de la mettre hors de cause ;de condamner Madame [R] [X] au règlement de la somme de 1.000,00 euros à titre d’indemnisation pour procédure

et ALLIANZ IARD ; - rejeter toutes fins et moyens contraires, ; - condamner la société [G] à payer à la société DIATECH et ALLIANZ IARD la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur l’allocation d’une indemnité pour procédure abusive   La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sollicite des dommages et intérêts à hauteur de 5 000 euros sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure

abusive et 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens de l’instance.

échues avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 juin 2023, -840,04 € au titre des charges prévisionnelles jusqu’au 31 mars 2025, -2000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure

La demande de la société Tristant Boule - [F] [H] de dommages et intérêts pour procédure abusive L’article 1240 du Code civil dispose que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage

, - condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] et [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, à leur payer la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

A l’appui de sa demande indemnitaire pour procédure abusive, l’URSSAF Rhône-Alpes soutient que monsieur [C] [X] abuse de son droit d’agir en justice et souligne que celui-ci a saisi plus de soixante fois

Reconventionnellement, -CONDAMNER Madame [K] [C] à payer à Madame [E] [L] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et celle de 10 000 € en application de l’article 700

abusive, 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.