I – SUR LA DEMANDE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile, En l'espèce, la société AIG EUROPE demande la révocation de l’ordonnance de clôture

Par ordonnance rendue le 30 novembre 2022, le juge de la mise en état a déclaré l'ordonnance sur incident ordonnant une mesure d'expertise judiciaire commune et opposable au Service Public d'Assainissement

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 9] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

de non conciliation du 25 janvier 2019, Vu le jugement du 6 mai 2021, Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 22 octobre 2022, Vu les dispositions des articles 237 et 238 du code civil, In limine

sur tentative de conciliation en date du 30 juillet 2020, Vu l'assignation en date du 23 septembre 2021, Vu l'ordonnance de révocation de l'ordonnance de clôture en date du 26 juillet 2024, ORDONNONS

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture En application de l’article 803 du code de procédure civile, seule une cause grave peut justifier la révocation de la clôture de l’instruction,

Par conclusions du 26 avril 2024, la société RV Plomberie demande la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état.

VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [H] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non

MOTIVATION SUR LA REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE Il convient dans le cadre d’une bonne administration de la justice et de l’accord des parties d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 10 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 22/

Les époux [S] n'ont pas répondu à cette fin de non recevoir et l'ordonnance de clôture est intervenue le 7 juin 2023.

publics, ORDONNE la révocation de l'ordonnance de clôture du 05 septembre 2024; PRONONCE la clôture à la date du 07 novembre 2024; CONSTATE que des propositions ont été effectuées quant au règlement

Minute : 24/00977 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Minute : 24/00139 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

de non-conciliation.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Minute : 24/01110 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Minute : 24/00243 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 novembre 2024.