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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a02e

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Devant Nous, Monsieur [S] [V] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a031

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a034

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a06a

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a075

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07d

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Devant Nous, Monsieur [O] [U] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0ac

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80247251e2b2424ba57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

seconde moitié les années paires, pendant les vacances d’été : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires ; DIT que la moitié des petites vacances scolaires est fixée au samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d80247251e2b2424ba74

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

meilleur accord entre les parents : - Tant qu’il n’aura pas trouvé un logement lui permettant d’accueillir les enfants: un droit de visite en période scolaire et en période de vacances scolaires les samedi

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83647251e2b2424bc57

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

bénéficiaire d'un droit de visite ou d'un droit de visite et d'hébergement, DIT qu'à défaut d'accord ou sauf meilleur accord entre les parties, le père bénéficiera d'un droit de visite s'exerçant les samedis

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9ca

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

chacun des parents comme suit : les semaines paires du calendrier au domicile de leur père et les semaines impaires du calendrier au domicile de leur mère et que le transfert de résidence s’opérera le samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dd0b98137c174786824

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent, DIT que le droit de visite et d'hébergement du père se fera au gré des partie, où à défaut chaque samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b583fd6229a4e58a5aef

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [F] ne disposera pas d'un logement propre à accueillir l'enfant : un droit de visite simple le samedi et le dimanche de 10h à 17h un week-end sur deux, -dès que M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65b40465753f879640d5c7eb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [P] [N] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - les samedi

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40950753f879640d63e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de son enfant à son domicile, qui s'exercera à l'amiable ou à défaut d'accord, de la façon suivante : une fin de semaine sur deux du samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3cc7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : * en période scolaire : un week-end sur deux, les fins de semaines paires, du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61c94fb290a346074118

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

considération de l'intérêt de l'enfant " ; FIXE le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut de meilleur accord, de la manière suivante : -en période scolaire : les fins de semaines paires, du samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65c1302fd4f3671a27f6bdad

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

libre convenance des parties et à défaut, en l’absence de meilleur accord : - tant que Monsieur [O] [H] ne dispose pas d’un logement lui permettant d’accueillir les enfants : un droit de visite les samedis

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c075d2ded2ab7c8548d

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c855c6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle

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