Elle a précisé que sa créance avait été intégrée dans un plan de surendettement dont le premier palier correspondait à un moratoire de 10 mois. M.

Les différentes pièces versées au débat ne permettent aucunement de pallier cette carence probatoire.

Par ailleurs, le ministère public constate que la demanderesse ne verse aucun document de nature à pallier le défaut de motivation du jugement supplétif.

peinture des menuiseries ont été réalisés à titre gracieux par Monsieur [M] [I] ; • la peinture des radiateurs n’était pas prévue par le devis accepté par Madame [F] [J] ; - s’agissant de l’escalier/palier

Un voisin de palier a indiqué n'avoir pas vu M. [U] depuis " longtemps ", le personnel de l'immeuble ayant déclaré ne pas l'avoir vu depuis le mois de janvier.

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements manquants

Par conséquent, ses demandes seront rejetées, ainsi que sa demande subsidiaire de désignation d'un expert qui ne saurait être désigné pour palier la carence des parties en matière de preuve.

de la SCI Meras dans le paiement de ses charges de copropriété aurait été à l’origine de difficultés de trésorerie quelconque ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Il se plaint de crises douloureuses itératives nécessitant des séquences d'AINS, d'antalgiques de palier 2. La marche requiert parfois l'usage d'une canne.

Les attestations du docteur [V], étranger aux présents soins et ayant cessé de suivre [B] [I] en France depuis le mois de juin 2015, ne permettent pas de pallier la carence initiale de la demande de remboursement

Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

technique n’est versé aux débats, aucune défaillance des vendeurs ou de l’agence antérieurement à la vente n’est rapportée, faisant obstacle à la demande d’instruction, qui ne peut avoir pour finalité de palier

sécurité du site, par l'instauration d'un périmètre d'interdiction de passage et d'usage, délimité par des barrières continues et solidaires, et que les travaux débutent dans les plus brefs délais pour pallier

L’expertise judiciaire ne doit pas permettre de pallier la carence probatoire d’une partie.

[X] [J] se sont abstenus de régler toute contribution aux charges depuis le 1er juillet 2022, date depuis laquelle ils ont imposé à la copropriété de procéder à des avances constantes de fonds pour pallier

ressort des pièces fournies que la SCI Arcadia s’abstient de régler régulièrement sa contribution aux charges et impose de ce fait à la copropriété de procéder à des avances constantes de fonds pour pallier

irrecevable en ses demandes, faute pour lui d’avoir attrait à la procédure l’ensemble des voisins de ses parcelles C n°352 et C n°366, et dans la mesure où la mesure d’instruction n’a pas pour objet de pallier

En effet, il s’agit d’un mouvement social extérieur aux transporteurs aériens sur lequel ils n’ont aucune prise ni moyen d’y pallier outre que se trouve directement impactée la sécurité du trafic aérien

Elle rappelle qu'il n'appartient pas au Tribunal de palier la carence du demandeur dans l'administration de la preuve qui lui incombe.

DU LITIGE Madame [L] [W] a été victime d’un accident de trajet le 24 octobre 2009, la déclaration d’accident de trajet faisant état d’une « explosion du cumulus de sa voisine qui se trouve sur le palier