[U] et Mme [X] ont établi une fausse comptabilité et des faux relevés de compte bancaire destinés à dissimuler aux victimes, dont le Syndicat, leurs agissements ; que le Parquet a renvoyé M.

[F], mais ce dernier n’a commis aucune faute de manière à engager sa responsabilité délictuelle; - si finalement la SCCV a procédé à l’édification du mur destiné à séparer la propriété de M.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

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Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi par le salarié.

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Par acte du 11 février 2025, madame [H] [Y] a fait assigner en référé la S.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2025, le fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ Management et représenté par son recouvreur la SAS MCS TM, a fait

demeurant [Adresse 2] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde GREVE, avocat commis

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[D] demande au tribunal : de dire et juger le jugement à intervenir opposable et commun à la CPAM ;de dire et juger que la SARL [J] [1] a commis une faute inexcusable ;En conséquence, d’ordonner la majoration

Bien que régulièrement citée à étude, Mme [Z] [R] n'a pas comparu, ne s'est pas faite représenter à l’audience et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Selon l'article 1992 «le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

[Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE [Localité 15] représenté par son syndic la SARL NOUVELLE GESTION

En application de l’ article L.2312-8 du code du travail, le comité social et économique est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise

et certain entre la faute et le préjudice subi.

Elle fait valoir qu’elle n’a reçu aucune information sur la mise à disposition du dossier, sur la possibilité de consulter des pièces et de formuler des observations, sur la saisine du comité régional

[P] [Y] a commis des fautes dans l’exercice des fonctions de curateur de Mme [O] En conséquence :Voir condamner M.