L’Algérie refuse de prendre Monsieur. Qu’entend-t-on dans le cadre de refus volontaire à son éloignement.

en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : - défaut de diligences (absence de refus d’audition par le consulat car l’intéressé était en gav) Le représentant de l’administration répond

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - refus d’empreinte car blessé à la main Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Sur l’affirmation de la société Volta Kochersberg selon laquelle l'acte aurait été reçu par M.

[H] [E] constituées par la requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 28 février 2023, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 17 octobre 2024, Vu l'ordonnance

qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame [N] [L], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats plaidant représentant

Madame [W] [T] [P] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia COQUILLON, avocat

Madame [H] [E] [P] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Aurélia COQUILLON, avocat

Par requête reçue le 22 juin 2023, M. [B] [G] a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision de refus de prise en charge de l’accident.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 11 décembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Décision du 13 janvier 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 22/05441 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZFC Aux termes d’une requête reçue le 1er août 2022, Madame [H] [G] [E], agissant en son nom et en qualité

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 juillet 2024.

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [C] [O] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Sur l'action en contestation de refus d'enregistrement de la déclaration de nationalité française Le 20 octobre 2021, Mme [U] [G] [X], en qualité de représentant légal de l'enfant [R] [X], comme née le

[O] [K], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; Me Anaïs KARAPETIAN, avocat de M. [G] [U], a été entendu en sa plaidoirie ; M.

Par requête reçue au greffe le 20 janvier 2022, Monsieur [U] a contesté, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, la décision de refus de prise en charge de l’accident déclaré le 18

LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 8 octobre 2025 reçue et enregistrée le 8 octobre 2025 à 11h49 (cf.

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 18 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.