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1 884 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

lésions établi le jour même ou très peu de temps après l’accident (Civ. 2ème, 22 janvier 2009, n° 07-21.726 ; Civ. 2ème, 8 janvier 2009, n° 07-20.506 ; Civ. 2ème, 12 juin 2007, n° 06-12.833) ou d’un témoignage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9695

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu qu'en l'espèce, Madame [O] [M] soutient avoir chuté le 2 janvier 2022 dans les escaliers de l'immeuble [Adresse 7] menant aux caves produisant notamment à l'appui de ses prétentions le témoignage

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416724e0040aa3735ccb1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, les conditions de recueil de ce témoignage et son contenu ne sont pas probants et ne suffisent pas à démontrer que Monsieur [O] était nécessairement seul au moment de son accident ; Il ne saurait

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f1138de0398b5179b06

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] [O] n’a blessé aucun membre de sa famille : il ressort de différents témoignages que M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c48671ff97dabd6b842eb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

communiquées au bailleur, qui a souligné leur manque de pertinence, au motif qu’il s’agissait de preuves que le preneur s’est constitué lui-même ou de courriers de tiers ne pouvant être considérés comme des témoignages

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191f90ddb77892695c382

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

requête déposée par Mme [R] [X] et l'objet de celle-ci, vise le fondement juridique, en l'espèce l'article 14 de la loi du 19 novembre 2018, précitée, et se fonde sur les pièces du dossier et les témoignages

Source officielle
TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, la société ASTORIA SECURITE produit les procès-verbaux des élections et les témoignages de deux salariés, Monsieur [Z] [P] et Monsieur [O] [H] qui affirment avoir assisté à la proclamation

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats (attestation d’hébergement de l’époux, témoignage d’un proche de l’époux) que les époux sont séparés de fait depuis plus d’un an avant la délivrance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158321db5098996d5a440d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’enquête fait état de divers témoignages, n’ayant pas fait l’objet d’auditions, précisant que Monsieur [K] avait pour habitude de ne pas respecter l’arrêt absolu imposé par le panneau stop situé sur cet

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6584912ae41137cbf9fc83ea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En ce qui concerne la teneur des pièces et des témoignages sur lesquels la juridiction étrangère s'est fondée, il est rappelé que le juge français ne peut substituer sa propre appréciation de la valeur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0345cdc6046d4759ed0f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les déclarations de voisins recueillies à cette occasion, faisant état d’un possible « turn-over » de personnes avec bagages, constituent des témoignages indirects et imprécis qui ne sauraient, à eux seuls

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6511cdc6046d477d104d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est produit cependant deux témoignages de voisins demeurant au 24 rue Pierre Brossolette à MALAUNAY, soit dans le même ensemble immobilier que Madame [T] [H], indiquant que durant l'hiver 2025 (les

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Toutefois, ces témoignages sont indirects et n’émanent pas de personnes ayant vécu dans les lieux.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fddc8a1343b8cd62668

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

2011 et 30 mars 2013 ont été soumises à un spécialiste, le Docteur [L] [H], les 15 et 22 mars 2017, lequel conclut que l’IRM de 2011 est « en faveur d’une importante atrophie cortico-sous-corticale témoignant

Source officielle
TJ

JCP

69680883cdc6046d4751bc60

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En outre, aux termes de son attestation du 12 février 2025, Madame [I] [Y] témoigne de ce que « la famille est appréciée de tous » et que « leur présence apporte une atmosphère paisible au quartier depuis

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

69694528cdc6046d4770dc72

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne de la situation financière très dégradée du demandeur, [R] [F] démontre

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd63047

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

demande de relogement social dès le 18 septembre 2023, peu de temps après que le bailleur social l’avait informé de son intention de résilier le bail, demande qui a été admise le 5 janvier 2024 comme en témoigne

Source officielle
TJ

JEX

662aa1d6c8a1343b8cd6304a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

explique pas en quoi elle serait plus à même de rembourser sa dette à l’égard de la SASU GROUPE SOLLY AZAR au terme du délai de grâce dont elle sollicite l’octroi et ce alors que l’ancienneté de la dette témoigne

Source officielle
TJ

Surendettement

67003211c34eb4cc85789793

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si cette mensualité est évidemment insuffisante au regard du montant de l'échéance courante, elle témoigne d'efforts significatifs de paiement de Madame [B] [D] compte tenu de sa capacité de remboursement

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc69a603a6929152104

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] [H], sans copie d’une pièce d’identité, évoquant principalement un dégât des eaux entre deux appartements voisins et la mention vague du fait que les locataires ont témoigné du fait que Mme [G] [T]

Source officielle

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