CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68892bdc164153e3cd1db118
9 avril 2025
lésions établi le jour même ou très peu de temps après l’accident (Civ. 2ème, 22 janvier 2009, n° 07-21.726 ; Civ. 2ème, 8 janvier 2009, n° 07-20.506 ; Civ. 2ème, 12 juin 2007, n° 06-12.833) ou d’un témoignage
Référés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9695
2 juillet 2025
Attendu qu'en l'espèce, Madame [O] [M] soutient avoir chuté le 2 janvier 2022 dans les escaliers de l'immeuble [Adresse 7] menant aux caves produisant notamment à l'appui de ses prétentions le témoignage
Quatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
Par suite, les conditions de recueil de ce témoignage et son contenu ne sont pas probants et ne suffisent pas à démontrer que Monsieur [O] était nécessairement seul au moment de son accident ; Il ne saurait
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
[F] [O] n’a blessé aucun membre de sa famille : il ressort de différents témoignages que M.
5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
communiquées au bailleur, qui a souligné leur manque de pertinence, au motif qu’il s’agissait de preuves que le preneur s’est constitué lui-même ou de courriers de tiers ne pouvant être considérés comme des témoignages
1/2/2 nationalité B
65a191f90ddb77892695c382
12 janvier 2024
requête déposée par Mme [R] [X] et l'objet de celle-ci, vise le fondement juridique, en l'espèce l'article 14 de la loi du 19 novembre 2018, précitée, et se fonde sur les pièces du dossier et les témoignages
PS élections pro
65a6d7fd47251e2b2424b9d9
En l'espèce, la société ASTORIA SECURITE produit les procès-verbaux des élections et les témoignages de deux salariés, Monsieur [Z] [P] et Monsieur [O] [H] qui affirment avoir assisté à la proclamation
JAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6
22 janvier 2024
En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats (attestation d’hébergement de l’époux, témoignage d’un proche de l’époux) que les époux sont séparés de fait depuis plus d’un an avant la délivrance
REFERES 1ère Section
66158321db5098996d5a440d
8 avril 2024
L’enquête fait état de divers témoignages, n’ayant pas fait l’objet d’auditions, précisant que Monsieur [K] avait pour habitude de ne pas respecter l’arrêt absolu imposé par le panneau stop situé sur cet
1/2/1 nationalité A
6584912ae41137cbf9fc83ea
21 décembre 2023
En ce qui concerne la teneur des pièces et des témoignages sur lesquels la juridiction étrangère s'est fondée, il est rappelé que le juge français ne peut substituer sa propre appréciation de la valeur
PCP JCP fond
6a0e0345cdc6046d4759ed0f
19 mai 2026
Les déclarations de voisins recueillies à cette occasion, faisant état d’un possible « turn-over » de personnes avec bagages, constituent des témoignages indirects et imprécis qui ne sauraient, à eux seuls
Annexe Rue de Crosne
6a0f6511cdc6046d477d104d
21 mai 2026
Il est produit cependant deux témoignages de voisins demeurant au 24 rue Pierre Brossolette à MALAUNAY, soit dans le même ensemble immobilier que Madame [T] [H], indiquant que durant l'hiver 2025 (les
1ère Chambre Civile
6a0b8ab8cdc6046d47201836
18 mai 2026
Toutefois, ces témoignages sont indirects et n’émanent pas de personnes ayant vécu dans les lieux.
2ème chambre 2ème section
662a9fddc8a1343b8cd62668
25 avril 2024
2011 et 30 mars 2013 ont été soumises à un spécialiste, le Docteur [L] [H], les 15 et 22 mars 2017, lequel conclut que l’IRM de 2011 est « en faveur d’une importante atrophie cortico-sous-corticale témoignant
JCP
69680883cdc6046d4751bc60
9 janvier 2026
En outre, aux termes de son attestation du 12 février 2025, Madame [I] [Y] témoigne de ce que « la famille est appréciée de tous » et que « leur présence apporte une atmosphère paisible au quartier depuis
TPX MLJ CG FOND
69694528cdc6046d4770dc72
13 janvier 2026
Si le procès-verbal de l’assemblée générale de 2025 autorise la saisie immobilière d’un nombre global de soixante-six lots qui témoigne de la situation financière très dégradée du demandeur, [R] [F] démontre
JEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
demande de relogement social dès le 18 septembre 2023, peu de temps après que le bailleur social l’avait informé de son intention de résilier le bail, demande qui a été admise le 5 janvier 2024 comme en témoigne
662aa1d6c8a1343b8cd6304a
explique pas en quoi elle serait plus à même de rembourser sa dette à l’égard de la SASU GROUPE SOLLY AZAR au terme du délai de grâce dont elle sollicite l’octroi et ce alors que l’ancienneté de la dette témoigne
Surendettement
67003211c34eb4cc85789793
1 octobre 2024
Si cette mensualité est évidemment insuffisante au regard du montant de l'échéance courante, elle témoigne d'efforts significatifs de paiement de Madame [B] [D] compte tenu de sa capacité de remboursement
6696cbc69a603a6929152104
11 juillet 2024
[B] [H], sans copie d’une pièce d’identité, évoquant principalement un dégât des eaux entre deux appartements voisins et la mention vague du fait que les locataires ont témoigné du fait que Mme [G] [T]
Page 48 sur 95
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.