Paris sous le numéro 838 719 730, dont le siège social est situé [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, Monsieur [R] [E], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David

MACHTOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 141 DEFENDEUR Madame [S] [D] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429

[T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM

David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en

Minute : 24/00218 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section CABINET 4 Jugement HORS-DIVORCE prononcé le 04 Octobre 2024 À l’audience non publique du 05 Juillet 2024 est venue l’affaire suivante : Devant David

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème

Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1532 DEFENDERESSES AREAS DOMMAGE [Adresse 2] [Localité 5] AREAS VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me David

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Française Profession : Aide soignant(e) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Anne sophie MONESTIER, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David

Profession : Agriculteur(rice) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte VALENTIN, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David

5] Monsieur [G] [Y] [Adresse 12] [Localité 7] Madame [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel

Représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231 et par Maître Stéphane PRIMATESTA GRIGNAUD, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant.

social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

ALEXARNO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité

Madame [I], selon pouvoir en date du 12 février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

de Madame [W], selon pouvoir en date du 1er août 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], represésenté par le société [1] C/O Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David

[Adresse 1] C/ CAISSE [B] [Localité 2] BRETAGNE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL ARMEN - * la SCP GUYON & DAVID - 193 ____________________________________

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES MARQUISES pris en la personne de son syndic en exercice la Societe CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david