Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 2.000 euros, qui devra être versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 1.000 euros, au plus tard

Email : claire@filae.fr ; mediationfilae@gmail.com aux fins d’information sur l’objet et le déroulement d’une médiation au plus tard le 18 février 2025 ; Invitons chaque partie à prendre contact directement

sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3 000 euros qui devra être versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 1.500 euros chacune, au plus tard

les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 3 000 euros qui devra être versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 1.500 euros chacune , au plus tard

Un commandement de quitter les lieux au plus tard le 19 avril 2024 a été délivré le 19 février 2024.

à l'audience de mise en état du 25 septembre 2024 pour que sa clôture soit prononcée, avec le calendrier impératif suivant : -la demanderesse pourra conclure au fond pour le 03 juillet 2024 au plus tard

les enfants ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins, notamment en raison de la poursuite d'études ; -DIT que cette justification devra intervenir si les enfants poursuivent des études au plus tard

RAZ DISTRIBUTION, au plus tard le 7 mai 2026 inclus, ou, le cas échéant, par la partie la plus diligente, la carence de l’une des parties pouvant être suppléée par l’autre.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au commissaire de justice qui a procédé

Sur le routing, on demande à ce qu’il soit éloigné le plus tard possible jusqu’au 08 janvier 2025. Le placement en rétention est censé être le plus court possible.

TTC en principal au titre du solde des factures impayées (pièces n° 2 a) à n°2 g)) augmentée des intérêts au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal courant à compter de chaque livraison et au plus tard

d'hébergement (fins de semaines – vacances) sera automatiquement intégré dans cette période ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu chercher les enfants au plus tard

enfant passera le jour de la fête des mères avec sa mère et le jour de la fête des pères avec son père, - si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant au plus tard

en état du mardi 10 septembre 2024 à 10 heures pour : Intervention volontaire des ayants droit du défunt et actualisation en conséquence des écritures en demande, par conclusions à notifier au plus tard

médiateur en la personne de : [D] [X] Médiatrice 14 rue Lejemptel 94300 Vincennes 06 76 36 60 38 Mail: fkalt57@gmail.com aux fins d’information sur l’objet et le déroulement d’une médiation au plus tard

l'affaire à l'audience de mise en état du mardi 10 décembre 2024 à 10 heures pour : Dernières conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 6] (Me DE BIASI) au plus tard

La provision à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée à la somme de 4.000 euros, qui devra être versée par Madame [J] [N] et Monsieur [F] [N] à concurrence de 2 000 euros chacun, au plus tard

euros, qui devra être versée par chacune des parties directement entre les mains du médiateur à concurrence de 1.500 euros par [Z] [I] et [C] [W] pris ensemble et de 1.500 euros par [Y] [D], au plus tard

août 2017, Vu la convocation des parties en date du 22 mai 2023 pour plaidoiries sur l’incident soulevé par Monsieur [G] [S] et Madame [B] [Z] le 30 avril 2024 avec conclusions sur l’incident au plus tard