[U] [O] est ainsi intervenu à l’instance. L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2024.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Conformément à l’article 467 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera contradictoire.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Conformément à l’article 473 du Code de procédure civile, la décision à intervenir sera réputée contradictoire.

Selon l'article R. 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement engagées devant le tribunal judiciaire à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans

Ils soutiennent que l’engagement souscrit par Monsieur [X] [J] l’a été au nom et pour le compte de la SCI FIMATEB qui était engagée par les termes du protocole d’accord et qu’en conséquence, les dispositions

publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Mme [W] [D] épouse [Y] a été engagée

[O] [J] peut prétendre à une suspension des mesures d’expulsion engagées à son encontre dès lors que sa situation le justifie.

Le dépôt du permis de construire devra intervenir au 31 mars 2022 après visa du président de l’ASA. L’obtention de ce permis devra avoir lieu au plus tard le 30 juin 2022.

Il précise en outre que, dans le cadre de la procédure au fond engagée par la société [1] aux fins de constat de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et d’expulsion du logement, il reconnaît

être présentée à l’encontre de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE au titre de la réparation de son préjudice corporel ;D’accueillir la compagnie AXA Assurances Iard Mutuelle en son accord d’intervenir

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) l’ordonnance de référé rendue le 24 novembre 2023 (RG 23/56481) ayant ordonné une expertise, au motif d’une part que ce praticien était intervenu

- CONDAMNER la Société PROPRIÉTÉS PRIVÉES aux entiers dépens. » L'ordonnance de clôture est intervenue le 19 septembre 2023.

Monsieur [B] [O] s’est engagé en qualité de caution solidaire de la société TRUST AUTO.

La société Mako, intervenue le 25 avril 2025, a confirmé le diagnostic établi en septembre 2024, après avoir percé le mur du séjour de l’appartement des époux [J] pour accéder à la conduite.

sont survenus postérieurement, elle engage sa responsabilité sur le fondement de la garantie décennale ou contractuelle en application de l'article 1231-1 du code civil.

Par ailleurs, la société CHAPUS, qui est intervenue le 06 février 2020, soit 15 jours après l’intoxication, a constaté ce même problème.