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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620895
9 avril 2025
avocat plaidant, et Me Hélèna RAMALHO CLAUDIO, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430, avocat postulant DEFENDERESSE : Madame [L] [J] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7b02fc178212f87a41
3 avril 2025
Relevant des irrégularités juridiques et de gestion du fonds, elle a adressé plusieurs courriers, les 5 décembre 2022, 11 mai 2023 et 3 avril 2024 mettant en demeure le fonds de dotation DITIB de régulariser
JAF Cabinet 4
69d97d52cdc6046d47d223a1
10 avril 2026
L 161-3 et R 161-1 du code des procédures civiles d’exécution et Loi n°75-618 du 11 juillet 1975) ; - le recouvrement par l’organisme débiteur des prestations familiales (loi n°4-1171 du 22 décembre 1984
JAF
67ec59d1dd062d9f810e9c9c
1 avril 2025
le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 13 janvier 2025, lequel a été prorogé au 01 Avril 2025, DEMANDEUR Madame [H] [O] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1992
67f59469bbf04ef7857c362a
7 avril 2025
tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [G], [W], [J] [D] né le [Date naissance 3] 1992
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [U], [E], [Z] [H] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité
CABINET JAF 4
6627f7d242439575e2f771c5
2 avril 2024
[F] le Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL
JAF Cabinet 1
686594b072b7e1b6bf1e01b3
2 juillet 2025
2ème Ch Civile Cab 3
67f58e90bbf04ef7857c276d
8 avril 2025
à 10 heures au 25 décembre à 10 heures chez la mère, et du 25 décembre à 10 heures au 26 décembre à 10 heures chez le père ; les années impaires : du 24 décembre à 10 heures au 25 décembre à 10 heures
3ème Ch.section E
65e7739b79d7e316eba7ba97
21 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 20/03734 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IZMT
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d87
9 janvier 2025
NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me HABENECK,1ccc -Me AYMARD,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1991
JAF section 4 cab 1
662a9f7ec8a1343b8cd61d38
25 avril 2024
JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS Madame [G] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Christine MENGUE, Avocat, #1027
1/2/2 nationalité B
65a04087ea2f9efae430e9b9
11 janvier 2024
[G] [I], se disant né le 1er octobre 1986 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Cabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
10 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 novembre 2024, fixant la date des plaidoiries au 20 décembre 2024.
2ème chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
[FV] [T] [F] avait effectué différentes donations à ses enfants : - le 14 mai 1998, donation en commun avec son époux d'une somme de 300.000 francs à [O] [F], hors part successorale, - le 28 avril 1999
2ème Ch.. Cabinet 10
697823f6cdc6046d47d1faa2
6 janvier 2026
une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/002040 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [B] [E], [F] [S] née le [Date naissance 7] 1994
Chambre J.A.F. Cab 1
6a0b7f5bcdc6046d471f42b1
18 mai 2026
avocat au barreau du VAL D’OISE postulant, vestiaire : 289 et Me Aniska KHEBOUR, avocat au barreau de PARIS plaidant, vestiaire : A0997 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [X] [L] né le [Date naissance 2] 1976
JAF Cabinet 3
6610464dc9ea95b316fe4115
5 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 22/04547 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYCV DEMANDEUR : Madame [O] [I] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1986
CABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa39
4 juillet 2024
Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [Y] [K] [H] épouse [M] [E] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (GIRONDE) DEMEURANT : [Adresse 8] [Localité 6] DEMANDERESSE Représentée par Maître Anne
Cabinet 3
68682e4b4965b5d9df31f78a
Il sera précisé à titre liminaire que les vérifications prévues aux articles 1072-1 et 1187-1 du code de procédure civile ont été effectuées et se sont révélées négatives.
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