394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 28 mars 2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse par courrier en date du 16 septembre 2024 reçu au greffe le 25 septembre 2024, Vu l’article 395 du Code de

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 8 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 06/01/2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 2 janvier 2024, réitéré le 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 5 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 05 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

385. 394 et suivants du code de procédure civile.

[V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/09/2022 Objet du recours : Rejet du bénéfice

L'article 395 du code de procédure civile dispose que le désistement n'est parfait que par acceptation du défendeur.

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

FAITS et PROCÉDURE Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 23 Janvier 2023 à la demande de la S.A.S.