Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

cette qualité audit siège représenté par l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Y] [T], demeurant 29 avenue Aristide Briand

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Compagnie d’assurance SMA SA [Adresse 15] [Localité 12] [Localité 12] non comparante S.A.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHE MINUTE: 24/1435 Nous, Cédric BRIEND

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffier.

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge , assisté de Christelle AMICE, Greffier.

au greffe, par jugement rendu par défaut en dernier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.