ANJOU BELLES FEUILLES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Françoise ESCOFFIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 DÉFENDEURS S.A.S.

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à VILLIERS LE BEL (95400) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre

DESPRAS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant S.A.R.L.

DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

BELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DEFENDERESSE S.A.R.L.

au barreau de NANTES D'une part, ET: Société OY SRG FINLAND AB [Adresse 6] [Localité 1] FINLANDE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

] [Adresse 3] [Localité 8] Défendeur comparant en personne Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Me Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

LA BERGERIE DE FLO [Adresse 4] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la

l’académie de [Localité 3] RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.

DU 29 BELLE ETOILE C/ [P] [N], [E] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à SCI DU 29 Belle Etoile Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

À l'audience, la société civile immobilière LA BELLE IMAGE a maintenu ses demandes, précisant avoir fait signifier ses conclusions actualisées.

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2016, l’EURL Ma Belle Auto a appelé en garantie M. [X] [N].

LES BELLES ANNEES a donné à bail à Monsieur [C] [H] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 3].

/ [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

/ [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA