GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

La présente décision a été signée par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, et par Madame Isabelle BOUILLON, Greffier présent lors de la mise à disposition.

représentante de la société SHANGSANG INTERNATIONAL TRADE CO.LTD a déposé à l’INPI en classe 33 eaux de vie ; eaux de vie bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée “Cognac” ; spiritueux; brandy; boissons

[P] [U], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

représentée par Maître Armand MBARGA de la SARL MBARGA ARMAND, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, vestiaire #0115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON DÉCISION : contradictoire, rendue en dernier ressort et non susceptible de pourvoi

: 2024/000016 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 25 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

Il est exact qu’une décision des pouvoirs publics a été prise qui a affecté négativement les conditions d’ouverture des établissements exploitant une activité de restaurant et débit de boisson : il s’agit

notamment de l’arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 14 mars 2020 interdisant aux restaurants et débits de boisson de recevoir du public sauf pour leurs activités de livraison et de vente

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 18 Janvier 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 11 JANVIER 2024 à 15h00, par Madame Sandrine PINAULT, Juge de l’exécution, Assistée de Madame Isabelle BOUILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL