W-B7I-TSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [O] [W] [T] épouse [O] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BUTIN

espace du fait du réaménagement intérieur, et le plafond de la salle d’eau ayant été abaissé d’une trentaine de centimètres, sans accord ni même information par le vendeur, et, enfin, un problème de butée

2022, avec réserve du droit d’usage et d’habitation, aux consorts [Z]& [U] , Monsieur [F] les a par acte du 4 août 2025, assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux dans le but

Si la date qui avait été initialement annoncée à l’employeur était celle du 15 juillet 2021, le courrier précisait également qu’il s’agissait d’une date butoir, laissant ainsi entendre que la décision

Si la date qui avait été initialement été annoncée à l’employeur était celle du 12 février 2021, le courrier précisait également qu’il s’agissait d’une date butoir, laissant ainsi entendre que la décision

Si la date qui avait été initialement été annoncée à l’employeur était celle du 12 février 2021, le courrier précisait également qu’il s’agissait d’une date butoir, laissant ainsi entendre que la décision

société RENAULT demande au Juge de la mise en état : ∙ de déclarer irrecevables l'action de la société ABEILLE IARD & SANTÉ et les demandes de Monsieur [Z] comme ayant été engagées au-delà du délai butoir

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FDW N° MINUTE : 24/00330 DEMANDEUR(S): [S] [W] épouse [D] [J] [D] DEFENDEUR(S): [G] [O] SIP PARIS 19E BUTTES

Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN, greffier, à la date des débats, et Stéphanie BUSIER

Mme [I] [L], née le 1er juillet 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

DEFENDERESSE Mme [B] [H], née le 05 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT: Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

Le règlement de ces deux périodes intervenu après la date butoir de versement fixée au 16 octobre 2017 a entraîné l’application de majorations de retard conformément à l’article R. 243-18 du code de la

prononcé de la promesse de vente, faute de réalisation des conditions suspensives de vente dans le délai imparti, quand bien même l’acquéreur a justifié d’un contrat de prêt, postérieurement à la date butoir

Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société BUTTES

RG 23/00499 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S2V N° MINUTE : 24/00063 DEMANDEUR: Etablissement public PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [V] [X] [Z] AUTRES PARTIES: Etablissement public SIP PARIS 19 EME BUTTES

DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE L’Association pour le Droit à l’Initiative Econonomique (ADIE) est une association reconnue d'utilité publique dont le but

demande d'exonération de façon trop tardive, par ignorance et à cause de la complexité des démarches à effectuer, qu'il a consulté le site internet "service public.fr" et qu'à aucun moment une date butoir

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER