JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Assignation du : 23 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [Z] (décédée) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Camille

rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [I] Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] représentéS par Me Boris MARIE, avocat au barreau du Mans DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille

N° RG 24/01484 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZH7D N° Minute : 24/169 AFFAIRE [X] [J] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Camille

MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 10 octobre 2013 délivrée par M.

affaires étrangères établi à [Localité 8] et la mention en marge des actes d'état-civil concernés ; HOMOLOGUE la convention des époux annexée au présent jugement relative aux effets du divorce et lui donne

par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B036 Nous Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille

MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu l'assignation du 19 septembre 2014 délivrée par Mme [K], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL

Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P049 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille

K0139 DEFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 2] non représenté MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Camille

Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Camille

[Adresse 1] c/ [K], [K] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Camille D’ORTOLI Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par

POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Camille

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille