et descentes d’eaux pluviales METTRE hors de cause la SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés ECB BARBERA et BUCHET ; METTRE hors de cause la société ECB BARBERA ; REJETER toutes demandes

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00523 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3L5 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Selon le message RPVA en date du 18 avril 2026 Monsieur [N] [H] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

faire intervenir tout prestataire compétent afin de procéder à la mise en sécurité électrique des zones affectées (consignation/neutralisation si nécessaire, protection des câbles et équipements), mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3N

Si nous avions un débordement de chéneau, ou un défaut d’étanchéité de celui-ci, les traces d'infiltrations se répartiraient de chaque côté du fer.

Selon les conclusions en date du 26 novembre 2025 la société EVOLENE 1 a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille afin de voir la S.A Vilogia condamnée à leur payer la somme de 4.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, à mettre

EVA FRANCE ST’501 a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.C.I.

Ce devis tient compte de la création d’un chéneau en zinc. Toutefois, il n’existe aucun lien de causalité entre la création de ce chéneau et le désamiantage de la toiture.

entre madame [O] et la société [Z] [T], il a été convenu que ladite société s’engageait à : reprendre l’étanchéité entre le profilé de débord et le revêtement de la toiture/terrasse ; installer un chêneau

existant découpé par M3BC avec accompagnement en tuilage jusqu’au cheneau inférieur type zinc – Notre position : mauvaise réalisation l’ouvrage découpé n’a pas été correctement terminé.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HV Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

façade sud, une liaison irrégulière entre le cheminement et la plaque du regard et une bosse visible à l’œil nu sur les surfaces contiguës du regard, -des surfaces creusées à l’arrière du cheneau, -divers

condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, à faire réaliser les travaux de remise en état du chéneau

Mettre des rambardes de sécurité.

Dans un courrier précédant, il avait mis en cause le fournisseur MOGATOLE, selon lui responsable d’erreurs dans l’exécution des chéneaux et de retards dans leur livraison.

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU