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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40765681ed727f2a4217f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] [Z] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Monsieur [F] [I], demeurant 7 allée du Colombier 69660 COLLONGES-AU-MON- D’OR non comparant, ni représenté Cité à domicile

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a48bcff606d9c4164b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ETUDE COLONNA D’ISTRIA, administrateur représentant [S] [E] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Monsieur [S] [E] représenté par la SAS ETUDE COLONNA D’ISTRIA, Administrateur de biens, [Adresse 1], [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il était indispensable de remplacer la colonne d’évacuation des eaux usées du haut en bas.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b303ea43407b9fb9ead

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY lors de l’audience DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca705fc0f14416cdea7d28

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marie-sophie VINCENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/05605 N° Portalis 352J-W-B7C-COLEN

Source officielle
TJ

Pôle social

681116392a56cbbf9295b88e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COLONNA FACILITY [Adresse 6] [Localité 8] non comparante ni représentée A l’audience publique tenue le 07 Janvier 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c28

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, la SA HLM COLIGNY a donné à bail à Madame [E] un logement situé [Adresse 6] à [Localité 4], moyennant un loyer hors charges de 426,67

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc89a603a692915244b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle indique en effet que le montant net du rappel de salaires et congés payés afférents dû à Madame [Y] s’élève non pas à la somme de 25 073,55 euros qui correspond à la colonne “montant net Rappel de

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40767681ed727f2a42212

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

07 représentée par Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [R], demeurant 2 rue des Varennes - 69660 COLLONGES-AU-MONT-D

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d587a9d5adc260624bb8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB3F-W-B7I-J5YH Minute N° : 25/00142 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Olivier COLLION

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f1f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Une intervention pour remplacement de colonne de chauffage a été effectuée le 29 mars 2023, notamment dans le logement de M. [L] [S].

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163b2a56cbbf9295b8c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163c2a56cbbf9295b8d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [L] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163e2a56cbbf9295b920

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [F] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Pôle social

6811163f2a56cbbf9295b933

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [K] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Pôle social

681116412a56cbbf9295b978

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], représentée par Mme [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé COTTENYE

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed056d8b1985f45f0e92

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLICHY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0a6d8b1985f45f0f35

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS - #B1100 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

commerce de Marseille en date du 27 septembre 2017, la société Maranatha SAS a été mise en redressement judiciaire et, par un autre jugement du même tribunal en date du 17 octobre 2018, la société Colony

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