SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BOST

----------------- [X] [B] [Y] [B] C/ [M] [H] [S] [T] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (BOSNIE-HERZÉGOVINE

L'expert relève dans son rapport la présence de flaches d'une profondeur significative et de bosses avec craquelures.

SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT RG N° 24/00936 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] Comparant, Monsieur [H] [M] [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Olivier BOST

24/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) Comparant et plaidant par Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES - 51 ET : [O] [R] né le [Date naissance 4] 1961 à (BOSNIE

CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNW2 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, SMACL ASSURANCES Copie Délivrée le : à Avocats : la SARL BOISSY

[Adresse 7] (ESPAGNE) représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maîtres Maxime de GUILLENCHMIDT et Guillaume HAUDRY, avocats au

Portalis DB2H-W-B7C-TF76 Société [3], Société [3], Société [3], Société [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BOSSY

W-B7I-JMQB n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline BOSSY

son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,   Créancier poursuivant, ayant pour conseil Me Florence BOSSE

DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 4] représentée par Me Latékoué LAWSON-BODY, avocat au barreau

EUROPE - venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE - immatriculée au RCS de [Localité 6] sous N°B 775 618 622 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BOST-AVRIL

DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me [D] AIZPITARTE Me Marie-laure BOST

audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [H] [X] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 12] (BOSNIE

social est sis [Adresse 5] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Société MS AMLIN INSURANCE SE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier BOST

3] [Adresse 3] représenté par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire DES BOSCS

ATELIER BONY CISTERNES dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE DENONCE: FRANFINANCE

inflammation permanente du pied gauche, une marche sur l’extérieur de celui-ci, une déformation du gros orteil retracté vers l’intérieur et chevauchant la phalange intermédiaire voisine, un hallux valgus (une bosse

Le même jour, un body-scanner a conclu à l’apparition d’une prise de contraste punctiforme cortico-sous-corticale frontale droite de 4 mm.