CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

112 résultats pour « Greco »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a875908090

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Cela vient d’une notice rouge eb 2019 émise par la TURQUIE car Monsieur est un opposant Turc, et a fui son pays pour demander l’asile en Grèce, qu’il a obtenu.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24744

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [J] [C] né le 08 Décembre 1988 en GRECE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838e3342d338c20d30f63

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [M], née le 06 Décembre 1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Monsieur [S] [H], né le 27 Mai 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] Madame [D] [Y], née le 1er Mars 1970 à [Localité 6] (GRECE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb46d33109fd079acb6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 14] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2537 Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] (GRECE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6089

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-louis BERNARDI Maître Benoît BROGINI de la SELARL BROGINI & GRECH

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba866b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1er décembre 2023 au titre de l’ablation des vis de verrouillage du tibia et réalisation d’une greffe dans le cadre de la pseudarthrose de malléole avec une plaque verrouillée Zimmer associée à un greffo

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697fb53bcdc6046d478fd536

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Grèce, 2009, §§ 38-44, voir aussi l’affaire Z.A. et autres c.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c2119cdc6046d47315a2b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Grèce, 2009, §§ 38-44, voir aussi l’affaire Z.A. et autres c.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12dd9953d09165ace00

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[M] [H] né le 08 Avril 1978 à [Localité 4] (GRECE) de nationalité Grecque actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Loredana PUISOR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b4070e753f879640d6097f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [N] [Adresse 1] (GRECE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f954

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] c/ [N] [B], [P] [Y] MINUTE N° Du 04 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02587 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIES Grosse délivrée à Me Fabien GRECH

Source officielle
TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

pour avocat Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice, la société [H] [S], C/O Sté [H] [S] GRECH

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c31f9cdc6046d473296f3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

constat de Maître [S], daté du 18 juillet 2023, indique que le logement se trouve occupé par Madame [I] [B], née le [Date naissance 1] 2001 en ALBANIE et son fils [R] né le [Date naissance 2] 2021 en GRECE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6685a1601d2b47a9d8cd7168

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exercice la SAS NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [D] [M] [I], demeurant [Adresse 3] (GRECE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1aff10bc47488bc87610

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle déclare que tout son argent serait bloqué en Grèce sans explications claires et ne demande aucun délai.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Monsieur [X] [R] est décédé le [Date décès 5] 2016 à [Localité 19], [Localité 22] (Grèce), laissant pour lui succéder ses trois enfants.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6980b715cdc6046d47a20820

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prefecture Copie exécutoire délivrée à Me David BERTRAND Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDERESSE : Madame [O] [X] née le 07 Janvier 1944 à [Localité 12] (GRECE

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0a034fdec52d9e9cd5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Grèce, 1998, § 93 ; Tierce c. Saint-Marin, 2003, § 31).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad11034fdec52d9ea16a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Grèce, 1998, § 93 ; Tierce c. Saint-Marin, 2003, § 31).

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd121

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le titre “[Z] [O] Elle retrouve le sourire à [Localité 7]” et le chapô “Après un divorce compliqué, l’actrice, entourée de ses amis et de sa fille, savoure enfin un peu de légèreté sous le soleil de Grèce

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →