qui avait effectué le contrôle technique et qu’il a été falsifié, la comparaison entre les deux documents de la même date permettant de constater que le document remis au moment de la vente a été grossièrement

En l’espèce, Monsieur [V] [F] et Monsieur [P] [F] font état : - d’un procès-verbal de constat d’huissier du 18 février 2019 mentionnant notamment des joints réalisés grossièrement, abîmés ou manquants

11 avril 2017 lui demandant de quitter les lieux, il soutient que ce courrier recommandé ne précise en rien l’existence du jugement susvisé, la signature de l’accusé de réception étant également grossièrement

L'ouverture est " grossièrement obstruée avec un parpaing " (qui a été retiré pour accéder au vide technique dans le cadre des opérations d'expertise).

[O] verse au contradictoire son exemplaire de ce même contrat, deux mentions apparaissant néanmoins différentes et grossièrement modifiées à la main, à savoir la date de prise d’effet du bail et la date

les renforts et rajouts de tôle étaient parfaitement visibles et pouvaient être inclus à l'état général du châssis rappelé en défaillance mineure, relevant que la tôle maintenant apparente, a été grossièrement

Il appert ainsi que la SCI LES COCONS LYONNAIS 1 adopte une lecture grossièrement erronée et dénaturant les termes clairs et dépourvus d'équivoque de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété

L’huissier de justice a constaté que les fixations peintes maintenant la petite étagère située au-dessus du lavabo sont grossièrement effectuées ; que l’ensemble souffre d’un défaut d’esthétisme ; que

S’agissant du faisceau électrique du véhicule, l’expert a relevé qu’il est vétuste en apparence et que même si des parties ont été « restaurées » et est grossièrement fixé aux organes à alimenter.

hotte sont non conformes ; - le mitigeur de la vasque de la salle de bain est mal fixé ; - il existe un jour entre la porte de la salle de bain et le mur ; - la partie arrière des meubles est coupée grossièrement

Le sapiteur l’estime, grossièrement, à hauteur de 35 000 € TTC en précisant que ce montant reste à confirmer en fonction de l’ampleur des zones infestées.

le balcon présente une forme de pente de la façade vers la rive de ce balcon/loggia et des extrémités vers les pissettes, - qu’un joint de fractionnement/dilatation existe et qu’il a été “réparé” grossièrement

protégé par le droit d'auteur comme constituant une œuvre originale dont elle exploite les droits patrimoniaux, la société New Naf Naf ayant commercialisé deux modèles de vêtements reproduisant grossièrement

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] répond que Madame [D] reformule en la défigurant grossièrement la résolution n° 14 qui a pour objet d’habiliter le syndic à

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

Une décision de placement en rétention administrative est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation lorsque l'administration s'est trompée grossièrement dans l'appréciation des faits qui ont motivé

Une fenêtre en PVC a été calfeutrée grossièrement avec de la mousse polyuréthane ».