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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6615879ddb5098996d5ad886
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
697305facdc6046d4760d425
9 janvier 2026
9 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9f
31 décembre 2023
31 décembre 2023
délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad799
6 avril 2024
6 avril 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
66158799db5098996d5ad80e
6 avril 2024
6 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
6615879adb5098996d5ad836
5 avril 2024
5 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f1475782d5f06e4d4ca
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, avocat substitué par Me Joyce
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
1 février 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a
1 février 2024
1 février 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
65c3d9d6c432ce7d11a6fef1
1 février 2024
1 février 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad787
5 avril 2024
5 avril 2024
de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
6615879ddb5098996d5ad889
6 avril 2024
6 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
69655a94cdc6046d4710eedd
11 janvier 2026
11 janvier 2026
désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; ou- Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de MEAUX, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
695829bc75782d5f06972ad8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
695c1ebe75782d5f06e4cf05
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Espagnole Madame [E] [C], - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, avocat substitué par Me Joyce
Source officielleJ.L.D.
66158793db5098996d5ad777
6 avril 2024
6 avril 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleJ.L.D.
6615879adb5098996d5ad833
5 avril 2024
5 avril 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
69655afecdc6046d4710f67e
11 janvier 2026
11 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
695829c875782d5f06972b89
2 janvier 2026
2 janvier 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officielleRétention admin étrangers
695c1eb375782d5f06e4ce5d
4 janvier 2026
4 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce
Source officiellePage 5 sur 7