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134 résultats pour « Joyce Jacquart »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad78a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158795db5098996d5ad7a2

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

choix) et les possibilités et les délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7bb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7ce

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158798db5098996d5ad7f2

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés En l'absence du procureur de la République avisé ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad874

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad886

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3798

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697305facdc6046d4760d425

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d9f

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pu lui être notifiés à l’intéressé en raison de son absence ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad799

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158799db5098996d5ad80e

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879adb5098996d5ad836

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1475782d5f06e4d4ca

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU, avocat substitué par Me Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bfc432ce7d11a6fc66

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce JACQUARD, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d2c432ce7d11a6fe7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d6c432ce7d11a6fef1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad787

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879ddb5098996d5ad889

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Joyce

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db0dd7001754d61afd5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Source officielle

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