le même magistrat Monsieur [I] [V] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2K6 DEMANDEUR Monsieur [I] [V] demeurant [Adresse 3] non comparant représenté par la SCP VUILLAUME-COLAS

Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01457 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00049 - N° Portalis DBW3-

exécutoire le : à : Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [R] épouse [X] née le 02 Juin

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024

Alors qu'il portait un colis, il aurait ressenti une douleur au niveau de son épaule gauche.

Lors de l’assemblée générale du 1er juillet 2020, la SARL [L] & CIE a sollicité l’inscription à l’ordre du jour d’une résolution visant à obtenir l’autorisation d’exécuter à ses frais le raccordement du

A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02518 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUWC MINUTE n° : 2025/ 386 DATE : 02 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 16/02155 N° Portalis 352J-W-B7C-COLGG N° MINUTE : Déclaration

L’ordonnance de clôture est intervenue le 26 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience du 17 juin 2024, la décision a été mise en délibéré au 12 juillet 2024.

Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX2F [P] [I] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

La réception étant du 27 juillet 2013 et la livraison du 9 juillet 2013, l’action était forclose lors de la première demande en justice du 8 juillet 2015 et les prétentions du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon les dires de l’intérimaire, elle manipulait deux chariots contenant des colis

La date de consolidation de l'état de santé de Monsieur [K] a été fixée au 13 juin 2024 et il s'est vu attribuer un taux d'incapacité de 0 %.

08 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 08 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier

[U] [D]( Me Sandrine COLAS) C/ M.

DBYS-W-B7I-M4P7 du 04 Juillet 2024 PRESENTATION DU LITIGE Suivant ordonnance de référé du tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE du 9 juillet 2019, M.

, juillet et août 2023.