CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

345 résultats pour « Legros-Gimbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f539

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR (SERBIE) demeurant 79 impasse du Bois de Ternand - 01480 FRANS représentée par Me Ugo GILBERT

Source officielle

Page 5 sur 18

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

69cee7e0cdc6046d47e98343

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834274965b5d9df322abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRUDENT Répertoire Général N° RG 24/00059 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTI -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : la SELARL CHIVOT-SOUFFLET à : la SELARL BENOIT LEGRU

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0ca43b3d977d8cd1ad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, e créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP FOSSET - LEGROS pour procéder à la visite du bien et il convient de faire droit à sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMA SA, MMA ASSURANCES MUTUELLES, PROSECO, L’AUXILIAIRE, ORIGINE ,ASA GIMBERT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOLAB, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d01ce3cdc6046d47067e43

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Dorothée LEGROS

Source officielle
TJ

JCP

686ebb7672b5e5e648cb4a43

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pouvoir ET DÉFENDEURS : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté Madame [L] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant en personne assistée par Me Delphine LEGRAS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55061cdc6046d477013ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOURSORAMA 44 Rue Traversière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B1070 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCI DOMAINE DE SAVIGNAC 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX/FRANCE représentée par Maître Sébastien LEGRIX DE LA SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, le créancier poursuivant sollicite la désignation de la SCP FOSSET-LEGROS pour procéder à la visite dudit bien et il convient de faire droit à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contrat n°145398130), prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Sophie SESBOÜE, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Dorothée LEGROS

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68dee9ed6af9fd1f80971792

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RCS de PARIS sous le numéro B 552 062 663, dont le siège social est sis 2 rue Pillet Will - 75009 PARIS 09, prise en qualité d’assureur de la société EXCEL FRERES et de la société CHARPENTE FLORENT GILBERT

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553f3cdc6046d4710801d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [B] [D] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sabrina LEGRIS

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd40d7eb9c42d19da0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MAISONS RVE MI : 25/00013 Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 8] T32 -Me LEGRIS T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

678029809c3ba90f51dc3f25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: Madame [G] [U] [E] épouse [B] [N] née le 19 Mars 1973 à KINSHASA (CONGO) de nationalité Française Profession : Femme de ménage 8 rue du Clos Hermet - 28630 BARJOUVILLE représentée par Me Sabrina LEGRIS

Source officielle
TJ

JCP

67f83498cf40727a004476b3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [J] [U] née le 28 Avril 1963 à [Localité 9] (HERAULT) [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SCP DAYNAC-LEGROS-JULIEN

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 5] représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS À DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Dorothée LEGROS

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d581a9d5adc260624b33

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble ACTICENTRE sis [Adresse 5]) représenté par son syndicat en exercice la SAS FONCIA [W] GIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ed4fb290a346074319

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Axelle VOLCKAERT-LEGRIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb73f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Julien MAIMBOURG, avocat au barreau de PARIS - #D0152 (avocat postulant), et Maître Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau

Source officielle