Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
660c4d2e1ff97dabd6b86261
2 avril 2024
2 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0596, avocat postulant, et par Maître Stéphane CALLUT de la SELARL CABINET REBUFAT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant NOUS, Sophie GUILLARME
Source officielleC18-POLE SOCIAL
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1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [U] 168 rue d’Italie 38490 LES ABRETS rep/assistant : Maître Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY SAS [Z] [X] 56 rue du St Michel 73190 CHALLES LES EAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6M Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [5], devenue [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume
Source officiellePôle social
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GUILLIN elle même substituée par Me POLLET DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU
Source officielleJEX
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Sophie GUILLARME DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue en audience publique, devant Madame Sophie
Source officielleREFERE JCP
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [G] [F] [K] [J] [A] épouse [E] 8 Bis Rue du Grand Taillas 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE représentée par Maître Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Minute : 24/01021 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b27ddfc18ec235ab84f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SYNDICAT DU LLOYD’S 2987 BRIT es qualité d’assureur de la société MO DOUGLAS [Adresse 20] [Localité 16] représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC
Source officiellePôle social
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYO DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel
Source officielleCTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b80b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
: 24/01295 AFFAIRE [L] [H] épouse [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [H] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
Source officielleRéférés Proximité
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
N°Minute:25/00013 DOSSIER : N° RG 24/00588 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRK Copie exécutoire à Me Michèle TISSEYRE expédition à Mme [V] [N] épouse [F] le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL
Source officielleJCP LOGEMENT
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUS : Monsieur [U] [C] [Z] [N]
Source officielleLoyers commerciaux
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2 avril 2024
2 avril 2024
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Michelle
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8f97fb573af31602995
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Valérie CHAMONTIN - 2873 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry
Source officiellePôle social
65b7f831858823c56e0cb104
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/02129 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWOM DEMANDERESSE : Mme [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f67256b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Guillaume LENGLART, avocat
Source officiellePôle social
6696b6ab9a603a692910ab49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02062 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU5W DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Michel
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda31
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de l’EAU DE [Localité 90] [Adresse 19] [Localité 60] représentés par Maître Michel BELLAICHE de l’ASSOCIATION beldev, Association d’Avocats, avocats au barreau de
Source officiellePage 5 sur 7
MICHEL, Hélène, Marie-Thérèse, Guilaine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/04/2013
Voir →
AB COIFFURE, MICHEL, Hélène, Marie-Thérèse, Guilaine
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/09/2010
Voir →
UN TEMPS POUR SOI, AB COIFFURE, MICHEL, Hélène, Marie-Thérèse, Guilaine
07/09/2010
Voir →
AB COIFFURE, MICHEL, Hélène, Marie-Thérèse, Guilaine
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2010
Voir →
AB COIFFURE, MICHEL, Hélène, Marie-Thérèse, Guilaine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me WIART, 56 rue de la Paix, 62100 Calais
25/02/2010
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