TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00035 N° Portalis

Monsieur [K] [L], gérant de la société [5], a déclaré lors de son audition par un officier de police judiciaire le 18 mars 2020 que Monsieur [R] [S] n’était pas habilité à conduire ce type de machine.

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT4Q DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART

FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Nectra, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest, a pour activité la conception et la fabrication de machines

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Camille MACHELE et Me Cédric POISVERT par LS le : ■ PS ctx protection

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles. 7.

Le tissage sur métiers ou machines à tisser, les travaux sur peigneuses, machines à filer incluant le passage sur bancs à broches, retordeuses, moulineuses, bobineuses de fibres textiles, 7.

en marche qu'à l'arrêt de la machine.

[U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Margaux MACHART DÉFENDERESSE : S.A.

L’expert précise que la convention de maîtrise d’œuvre comporte bien la validation du matériel par référence au CCTP et implique le choix d’une machine silencieuse.

Ne parvenant pas à faire fonctionner ses machines en raison d’une inadaptation du réseau électrique des locaux, la Sasu I. A. M Précision a fait réaliser des travaux.

[V] [L] n’entrainent pas de manutention manuelle de charges lourdes précisant que des outils et machines, tels que le point ou le chariot sont mis à sa disposition.

Le travail de couture par piquetage étant mécanisé sur machines automatiques ou semi automatiques, les tâches décrites consistent en : planification du travail, préparation des machines, suivi de la production

[L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Maëva FORTES, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3159 du 06/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Margaux MACHART

Madame [O] aurait également empêché Monsieur [M] d'accéder à la machine à laver de l'immeuble.

La société ZEMANOVA, mandatée par le syndic de la copropriété, a effectué, le 14 avril 2025, une recherche de fuite et a conclu que le point d’entrée d’eau correspondait à la localisation de la machine

[H] ainsi que le fabricant se sont déplacés à cinq reprises pour réparer sa machine à laver, sans succès. Il ajoute que le service commercial de la S.A.