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268 résultats pour « Marie GICQUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

65c3d9b0c432ce7d11a6f785

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0271 DÉFENDERESSE Madame [C] [P] [Y] [V] - nom d’usage : [V] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94f953ea43407b9104705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a20

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

Service des référés

670578021296b51ba2b27194

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Localité 13] [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - #P0548 DEFENDERESSES La MAF [Adresse 2] [Localité 7]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fdf3ea43407b9104fda

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CKJD YELADIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ec70ea89248182a58c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS, [Adresse 1], représentée par Me Marie BOUTIERE-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque L0168 DÉFENDERESSE Madame [K] [W], demeurant [Adresse 4] - Et désormais

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5524bcdc6046d47703461

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS - #P0003 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 3] non constituée SMABTP, en qualité d’assureur de la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb5b60c111a421bea8f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da35c0d3e3fe99d177c9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Selon avenant du 28 juillet 2021, le contrat de bail a été établi au seul nom de Madame [U] [A] épouse [O] à la suite du décès de son époux intervenu le 31 mai 2021.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1387e3c16e330fea23a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb0b60c111a421be9b0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'audience du 4 mars 2024, la société VOLTA INVEST, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ef05edb385fb2ace8

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

2021, 12 mai 2022 et 11 mai 2023 comportant approbation des comptes des exercices 2020 à 2022 et votant les budgets prévisionnels au cours de 2022 et 2023 et le fonds travaux ainsi que les travaux suivants

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TJ

Chambre des REFERES

Portalis DBZI-W-B7J-EZBA S.C.I. SCI DU MANCHE OCEANc/S.A

68f69cc1f444f3ad06a59de3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEMANDERESSE : SCI DU MANCHE OCEAN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Joachim BERNIER de la SELARL CLARENCE, avocats au barreau de NANTES CCC délivrées le à : - Maître [I] - Maître GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd13ea43407b9104bc2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1792980a82f59d9924a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d945c432ce7d11a6c9e5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PARIS, vestiaire : #W0009 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [E] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique, assisté de Audrey BELTOU, Greffière lors des

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb1b60c111a421be9fb

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6626ab0a1329eb3db7c27c76

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CHM BTP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GICQUEL, Caroline Marie, VIDAMENT

SIREN 525067211Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

05/07/2026

Voir →

Créations

GICQUEL, Mélodie, Murielle, Marie, Thérèse

SIREN 106118706Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

16/06/2026

Voir →

Radiations

GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 488015744Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

MARBRERIE HERVIEU, GICQUEL, Marie-Claire, PROCHET

SIREN 994189264Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 30/12/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue DE LA VALLE DE LA MASSE 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 661 La Cote Fouquer 27500 TRIQUEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/01/2026

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Ventes et cessions

MEGAVISION, Gicquel, Manon Corinne Marie Lucette

SIREN 943425165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris Date de l'acte : 12/09/2025 Enregistré le 19/09/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2025 00032142 référence 7544P61 2025 A 07977. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/10/2025

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