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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

17ème Ch. Presse-civile

67ed812bda9e15c5131fb64d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS [Z] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent MERLET

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

65a04087ea2f9efae430e9bb

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12195 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KEA DEMANDERESSE Mme [H] [B] épouse [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent MEILLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 février 2026 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dont les bureaux sont situés [Adresse 4] non comparante CRÉANCIER INSCRIT A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

demeurant [11] - [Adresse 10] - [Localité 8] non comparant PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CALEDONIE, demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] non comparante PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 10 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f950b4de0ebe408dac8048

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l’audience du 11 mars 2025 où l’incident a été examiné, leTrésor Public a maintenu cette demande sur le mérite de laquelle les consorts [E] s’en sont remis à l’appréciation du Tribunal.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7a3ea43407b9fbb803

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c32e3894f7f4d2e0bbd84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 1] Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cb92

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

4] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af36f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668c2e35894f7f4d2e0a8f7e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a18ba87cdc6046d474af72c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Fiona MERIOT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [R] [P] a indiqué par conclusions écrites intervenir volontairement à l’instance, et sollicité qu’il soit statué ce que de droit sur le mérite de l'action de la société CONSULTING OPTIMISATION

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418cb4e0040aa3735d4f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0428 DEFENDERESSE La Société AEW [Localité 5] COMMERCES Société Civile

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b83d94801f110a5601e

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

GSA IMPORT EXPORT Résidence Nice Europe - Bât B - Bureaux 102-103 29 rue Pastorelli 06047 NICE représentée par Maître Christine JAIS-MELOT de la SELARL LEXYMORE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965511fcdc6046d47105006

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques BAUME, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Yvon LE MEN, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfebd33109fd079af378

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [T], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf6cdc6046d4705e8d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [V] [D], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

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