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20 381 résultats pour « condamnation aux frais irrépétibles (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2ccf1f8a20b910e7ee3e

T. Judiciaire

30 juin 2025

30 juin 2025

F CFO au titre des frais irrépétibles et aux dépens Par jugement avant dire droit du 31 mars 2025 ce siège a : Ordonné la réouverture des débats,Invité [P] [G] à justifier de la recevabilité de sa requête

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

abusive,la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles outré les dépens.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de jouissance, 5.000 € au titre du préjudice corporel de la première et 2.500 € au titre du préjudice corporel de la seconde et 3.000 € au titre de leurs frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dépens et à payer aux consorts [D] la somme de 1.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la SCM CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H] à verser au Docteur [G] et à la SELARL [N] [G] la somme de 2000,00€ au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNER la SCM CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés

69d56489cdc6046d47717963

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irrépétibles et des dépens ainsi que plus généralement de toute demande de condamnation qui serait formulée à l’encontre des défendeurs, Très subsidiairement, A titre principal : LIMITER le montant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d69cdc6046d470689b7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

irrépétibles et les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

in solidum à payer 5.000 € aux époux [L] au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d95cdc6046d471e8e0f

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c3cdc6046d4707d84d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

irrépétibles.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caa9ccdc6046d4739a993

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les frais irrépétibles L’article 700 du code de procédure civile dispose notamment que le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut, même d’office

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf6cdc6046d479ce93f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

irrépétibles et de ses propres dépens.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2646cdc6046d47ddd21d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, La condamner à payer la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens distraits au profit de Me Hua,Ordonner l’exécution provisoire de la décision.

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 4 (contentieux)

68d5a0a9876d446c8f49db9c

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En l’espèce, l’équité commande de dire n’y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c201cdc6046d4791416c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Voir condamner Madame [N] [X] au paiement de la somme de 100,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dffd2cdc6046d4759adc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au titre des frais irrépétibles Les MMA justifient avoir réglé 11 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0389cdc6046d4759f22d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En tout état de cause, elle sollicite que soit écartée l'exécution provisoire et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi

Source officielle

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