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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
690c2ccf1f8a20b910e7ee3e
30 juin 2025
F CFO au titre des frais irrépétibles et aux dépens Par jugement avant dire droit du 31 mars 2025 ce siège a : Ordonné la réouverture des débats,Invité [P] [G] à justifier de la recevabilité de sa requête
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
abusive,la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles outré les dépens.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf8bcdc6046d472d2689
22 mai 2026
de jouissance, 5.000 € au titre du préjudice corporel de la première et 2.500 € au titre du préjudice corporel de la seconde et 3.000 € au titre de leurs frais irrépétibles.
4ème chambre 1ère section
6a0cafb0cdc6046d473a0245
19 mai 2026
dépens et à payer aux consorts [D] la somme de 1.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
la SCM CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H] à verser au Docteur [G] et à la SELARL [N] [G] la somme de 2000,00€ au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNER la SCM CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
26 mai 2026
irrépétibles.
C7-JEX COMMUN
69d6d05acdc6046d47927280
7 avril 2026
à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - la condamner aux dépens.
Référés
69d56489cdc6046d47717963
irrépétibles et des dépens ainsi que plus généralement de toute demande de condamnation qui serait formulée à l’encontre des défendeurs, Très subsidiairement, A titre principal : LIMITER le montant
Référés Cabinet 4
69d01d69cdc6046d470689b7
3 avril 2026
irrépétibles et les dépens.
Service des référés
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
in solidum à payer 5.000 € aux époux [L] au titre des frais irrépétibles.
REFERES
69d55d80cdc6046d4770f789
irrépétibles et aux dépens.
Charges de copropriété
69853d95cdc6046d471e8e0f
29 janvier 2026
- Sur les frais non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie la
Chambre 1
6a1606c3cdc6046d4707d84d
Référés expertises
6a0caa9ccdc6046d4739a993
Sur les frais irrépétibles L’article 700 du code de procédure civile dispose notamment que le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut, même d’office
3ème chambre civile
6a10baf6cdc6046d479ce93f
irrépétibles et de ses propres dépens.
0P16 Aud civile prox 7
6a1f2646cdc6046d47ddd21d
, La condamner à payer la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens distraits au profit de Me Hua,Ordonner l’exécution provisoire de la décision.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
68d5a0a9876d446c8f49db9c
24 septembre 2025
En l’espèce, l’équité commande de dire n’y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles.
7eme chambre-Proc orales
69d6c201cdc6046d4791416c
Voir condamner Madame [N] [X] au paiement de la somme de 100,00 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 10 cab 10 H
6a0dffd2cdc6046d4759adc3
Au titre des frais irrépétibles Les MMA justifient avoir réglé 11 000 € au titre des frais irrépétibles.
6a0e0389cdc6046d4759f22d
20 mai 2026
En tout état de cause, elle sollicite que soit écartée l'exécution provisoire et sollicite la condamnation de la demanderesse au paiement de la somme de 1000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi
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