Cette assignation en intervention forcée a été jointe à l’instance principale par décision du juge de la mise en état du 29 septembre 2023.

Elle expose qu'elle est une association créée le 24 janvier 1990 entre les principaux distributeurs de gaz et les principales fédérations du bâtiment, pour répondre aux dispositions de l'arrêté du 2 août

La société SANS RESERVE conclut à titre principal au rejet en l'absence de faute contractuelle.

S’agissant de la demande principale en paiement formée par la SARL [M] [G], la SCEA BEAU OLIVIER ne conteste pas le principe de sa dette mais en conteste le montant au motif que les éléments comptables

Pour cette opération de réhabilitation, la SCI LE CHÂTEAU a fait appel pour certains travaux directement à des entrepreneurs, dont la SARL LIMOSIN assurée par la SA GAN ASSURANCES.

Elles contestent également toute faute de la société SNRB, entrepreneur principal, puisque celle-ci a sous-traité les travaux de mise en oeuvre des micro-pieux à la société SONDEFOR.

travaux, de sorte qu’un partage de responsabilités doit être opéré, - les travaux de gros oeuvre ont été intégralement sous-traités à la société D2M, qui est tenue d’une obligation de résultat envers l’entrepreneur

SOPREMA ENTREPRISES de l’ensemble des condamnations éventuellement mises à sa charge, en principal, intérêts, indexation, frais irrépétibles et dépens.

A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER Monsieur et Madame [M] et toutes autres parties, de l’intégralité de leurs demandes dirigées à l’encontre de la compagnie AR_CO, sa garantie n’étant pas mobilisable.

A titre subsidiaire, à l’appui de son appel en garantie, elle fait valoir que le sous-traitant est tenu à l’égard de l’entrepreneur principal d’une obligation de résultat.

Elle ajoute que le non respect des normes constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur, qui est responsable des travaux exécutés par son sous-traitant.

Par secondes conclusions notifiées par RPVA le 27 mars 2024, la SA HEXAOM a sollicité du Tribunal : - A titre principal : ○constater que Madame [N] fait état de problème d’humidité et de présence d’eau

Par ailleurs, Monsieur [N] [U] fait valoir le fait que malgré les travaux qu’il a fait entreprendre des infiltrations persistent.

Sur les demandes principales 1.

L'entrepreneur principal est contractuellement tenu, vis-à-vis du maître de l’ouvrage, des fautes commises par ses sous-traitants, dès lors que celles-ci ont été démontrées.

Monsieur [Z] se prévaut à titre principal du fondement de la garantie décennale pour retenir la responsabilité du constructeur et de son assureur ABEILLE IARD.

AU FOND, A TITRE PRINCIPAL, SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE 835 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EU EGARD A L’ABSENCE DE CONTESTATION SERIEUSE : CONDAMNER la SCI DE BETHEMONT à régler à la société

* Dans ses conclusions récapitulatives n°II transmises par RPVA le 14 mai 2024, la Société LE BEL TP, demande au tribunal de : A titre principal, - Débouter Madame [O], ou plus généralement toute