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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

66901e03af84b0bef080cbdf

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/09942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’état de la connaissance du dossier et du traumatisme vécu tant par la mère que par l’enfant mineur, l’autorité parentale est confiée exclusivement à la mère.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[HA] décrit aussi l’investissement de Madame [T] auprès de ses enfants dont [U] était très fière et les démarches entamées par son amie pour ne garder que le nom de famille de sa mère ce qui est confirmé

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba167

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56597bbf04ef7857ba2dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

6631324d19f939ca6242c0bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e6723

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/06072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106db8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/03833 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/03734 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [20] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

65e8be1782ac127a19b07f6e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/04232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [22] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a3e74459e0c7ecf9a6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/07135 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UWXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa41

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/05985 - N° Portalis DBX6-W-B7E-US5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ac06866c0645d1a981

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il ressort des pièces communiquées qu’un premier certificat non daté évoque l’impossibilité de contacter la mère de la patiente ; et que le relevé des démarches d’information de la famille du 1er octobre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69c49cdc6046d478e7eb1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U N° RG 25/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQ2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801c9d9c3ba90f51dc18b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/10259 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3215b88678c04aba5a61

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 20/03892 - N° Portalis DBX6-W-B7E-ULZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20J N° RG

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c05b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

661977981b7735881a7be4a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

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